Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-1951 de la présidente de l’Arcep en date du 6 septembre 2023 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-1953 de la présidente de l’Arcep en date du 6 septembre 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-1944 de la présidente de l’Arcep en date du 5 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1939 de la présidente de l’Arcep en date du 4 septembre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1938 de la présidente de l’Arcep en date du 4 septembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1940 de la présidente de l’Arcep en date du 4 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1934 de la présidente de l’Arcep en date du 1er septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1933 de la présidente de l’Arcep en date du 1er septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1936 de la présidente de l’Arcep en date du 1er septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1935 de la présidente de l’Arcep en date du 1er septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1083 de l’Arcep en date du 16 mai 2023 autorisant la société Qualcomm à utiliser des fréquences de la bande 27,5 – 28,5 GHz pour des expérimentations 5G à Lannion (22113)

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Décision n° 2023-1215 de l’Arcep en date du 30 mai 2023 autorisant la société Nokia Networks France à utiliser des fréquences de la bande 27,5 - 27,9 GHz pour des expérimentations 5G à Nozay (91458)

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Décision n° 2023 1192 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mai 2023 autorisant le commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G à Grenoble (38185)

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Décision n° 2023-1220 de l’Arcep en date du 30 mai 2023 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Chatou (78146)

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Décision n° 2023-1217 de l’Arcep en date du 30 mai 2023 autorisant l’Union Internationale des Chemins de Fer à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Paris 15ème arrondissement (75115)

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