La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 45363 avis et décisions

  1. no 25-1103
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1103 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

  2. no 25-0918
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0918 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mai 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Ghvoip à la société GH-NET

  3. no 25-0919
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0919 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mai 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ghvoip

  4. no 25-0929
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0929 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mai 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société ZE telecom

  5. no 25-0930
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0930 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mai 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Worldline France

  6. no 25-0931
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0931 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mai 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Unyc

  7. no 25-0934
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0934 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mai 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ubicentrex

  8. no 25-0942
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0942 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Coriolis telecom SAS

  9. no 25-0943
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0943 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Colt technology services

  10. no 25-0944
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0944 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Gradwell communications

  11. no 25-0945
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0945 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Groupe BFR business

  12. no 25-0893
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0893 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Goto technologies Ireland unlimited

  13. no 25-0895
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0895 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Comunik CRM

  14. no 25-0897
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0897 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Mobiyo

  15. no 25-0903
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0903 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Transatel à la société Movius interactive corporation