La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 47124 avis et décisions

  1. no 26-0078
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0078 de la présidente de l’Arcep en date du 12 janvier 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société TDF

  2. no 26-0079
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0079 de la présidente de l’Arcep en date du 12 janvier 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Mediacall

  3. no 26-0086
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0086 de la présidente de l’Arcep en date du 12 janvier 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Atlasinvest OU

  4. no 26-0087
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0087 de la présidente de l’Arcep en date du 12 janvier 2026 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Completel à la société Société française du radiotéléphone

  5. no 26-0089
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0089 de la présidente de l’Arcep en date du 13 janvier 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange

  6. no 26-0090
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0090 de la présidente de l’Arcep en date du 13 janvier 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange

  7. no 26-0091
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0091 de la présidente de l’Arcep en date du 13 janvier 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Liteyear

  8. no 26-0092
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0092 de la présidente de l’Arcep en date du 13 janvier 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société SAS SPM Telecom

  9. no 26-0101
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0101 de la présidente de l’Arcep en date du 14 janvier 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Netwo

  10. no 26-0032
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0032 de la présidente de l’Arcep en date du 6 janvier 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Telco OI

  11. no 26-0053
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0053 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Sierra wireless France

  12. no 26-0059
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0059 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2026 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Luxnetwork

  13. no 26-0064
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0064 de la présidente de l’Arcep en date du 9 janvier 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Kaisa Technologies AB

  14. no 26-0065
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0065 de la présidente de l’Arcep en date du 9 janvier 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Unyc

  15. no 26-0071
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0071 de la présidente de l’Arcep en date du 9 janvier 2026 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société M2A Solutions