La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 47791 avis et décisions

  1. no 26-0857
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0857 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mai 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink

  2. no 26-0858
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0858 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mai 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Paritel operateur

  3. no 26-0860
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0860 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mai 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Keyyo

  4. no 26-0861
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0861 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mai 2026 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Keyyo

  5. no 26-0869
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0869 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Voip telecom

  6. no 26-0870
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0870 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Voip telecom

  7. no 26-0871
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0871 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Voip telecom

  8. no 26-0793
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0793 de la présidente de l’Arcep en date du 21 avril 2026 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Dauphin telecom

  9. no 26-0794
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0794 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Iagility

  10. no 26-0795
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0795 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Pictures on line

  11. no 26-0796
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0796 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Plug and tel

  12. no 26-0797
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0797 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires

  13. no 26-0798
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0798 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink

  14. no 26-0799
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0799 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Qwalikom

  15. no 26-0807
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0807 de la présidente de l’Arcep en date du 23 avril 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Annatel telecom