Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-0911 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mai 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national et entre le département des Alpes-Maritimes (06) et Monaco

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Décision n° 2026-0910 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mai 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0909 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mai 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0907 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mai 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0906 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mai 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0905 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mai 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0904 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mai 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0903 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mai 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0902 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mai 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0901 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mai 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0900 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mai 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0899 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mai 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0898 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mai 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0896 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mai 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNE DE SAINTE-SAVINE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0895 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mai 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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