Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-2306 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2305 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2025-2304 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DELAIR pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

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Décision n° 2025-2303 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2025 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-2302 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2025 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-2301 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2025 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-2213 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange business services

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Décision n° 2025-2177 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange

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Décision n° 2025-2181 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Odigo

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Décision n° 2025-2183 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners

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Décision n° 2025-2198 de la présidente de l’Arcep en date du 30 octobre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Wildix EE OU

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Décision n° 2025-2206 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange

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Décision n° 2025-2217 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Even media interactive

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Décision n° 2025-2226 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Kav El International

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Décision n° 2025-2230 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink

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