Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-1634 de la présidente de l’Arcep en date du 2 septembre 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Société des Grands Projets

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Décision n° 2026-1108 de l’Arcep en date du 2 juillet 2026 relative aux contenus et aux modalités de mise à disposition du public d’informations relatives à la couverture des services mobiles et aux méthodes de vérification de la fiabilité de ces informations, abrogeant les décisions n° 2016-1678 du 6 décembre 2016, n° 2020-0376 du 31 mars 2020 et n° 2024-1220 du 4 juin 2024

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Décision n° 2026-1589 de la présidente de l’Arcep en date du 25 août 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Kav El International

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Décision n° 2026-1590 de la présidente de l’Arcep en date du 25 août 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

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Décision n° 2026-1605 de la présidente de l’Arcep en date du 26 août 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Infinivox

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Décision n° 2026-1606 de la présidente de l’Arcep en date du 26 août 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Remmedia

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Décision n° 2026-1607 de la présidente de l’Arcep en date du 26 août 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom

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Décision n° 2026-1608 de la présidente de l’Arcep en date du 26 août 2026 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Masselin communication

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Décision n° 2026-1609 de la présidente de l’Arcep en date du 26 août 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Outremer Telecom

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Décision n° 2026-1610 de la présidente de l’Arcep en date du 27 août 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Atlasinvest OU

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Décision n° 2026-1611 de la présidente de l’Arcep en date du 27 août 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société BJT Partners

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Décision n° 2026-1612 de la présidente de l’Arcep en date du 27 août 2026 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2026-1174 de la présidente de l’Arcep en date du 24 août 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société BICS

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Décision n° 2026-1452 de la présidente de l’Arcep en date du 6 août 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Even media interactive

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Décision n° 2026-1497 de la présidente de l’Arcep en date du 5 août 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Transatel

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