Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-0555 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société MINT

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Décision n° 2026-0553 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Groupe BFR business

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Décision n° 2026-0551 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nxo France

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Décision n° 2026-0550 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nomotech

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Décision n° 2026-0544 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Telyo

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Décision n° 2026-0543 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Manifone

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Décision n° 2026-0542 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ringcentral France

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Décision n° 2026-0541 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Lasotel

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Décision n° 2026-0859 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mai 2026 modifiant la décision n° 2021-2663 en date du 3 décembre 2021 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société des Autoroutes-Paris-Rhin-Rhône pour un réseau mobile indépendant établi sur les zones de ses concessions d’autoroutes

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Décision n° 2026-0868 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mai 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS MONTALBANAIS pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0867 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mai 2026 autorisant la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - VAL DE LOIRE à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour une expérimentation technique sur la commune de JOUE-LES-TOURS (37)

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Décision n° 2026-0866 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mai 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0865 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mai 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0864 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mai 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0863 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mai 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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