Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-2003 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NIVERTEL SOLUTIONS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-2002 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NIVERTEL pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-2000 de la présidente de l’Arcep en date du 22 octobre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1999 de la présidente de l’Arcep en date du 22 octobre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1998 de la présidente de l’Arcep en date du 22 octobre 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1997 de la présidente de l’Arcep en date du 22 octobre 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1996 de la présidente de l’Arcep en date du 22 octobre 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1995 de la présidente de l’Arcep en date du 22 octobre 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA pour un réseau ouvert au public du service fixe entre le département du Nord (59) et le Royaume-Uni

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Décision n° 2026-1994 de la présidente de l’Arcep en date du 22 octobre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LIMOGES METROPOLE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1993 de la présidente de l’Arcep en date du 22 octobre 2026 autorisant la SOCIETE DU GRAND PARIS à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour une expérimentation technique sur le territoire national

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Décision n° 2026-1992 de la présidente de l’Arcep en date du 22 octobre 2026 autorisant la SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour une expérimentation technique sur le territoire national

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Décision n° 2026-1991 de la présidente de l’Arcep en date du 22 octobre 2026 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile aéronautique

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Décision n° 2026-1985 de la présidente de l’Arcep en date du 21 octobre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1984 de la présidente de l’Arcep en date du 21 octobre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1983 de la présidente de l’Arcep en date du 21 octobre 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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