Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-0954 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147Ko)

Décision n° 2024-0953 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147Ko)

Décision n° 2024-0952 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148Ko)

Décision n° 2024-0951 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 165Ko)

Décision n° 2024-0624 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2024 autorisant la société Schneider Electric Industries à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Grenoble (38185)

• Télécharger le document (pdf - 219Ko)

Décision n° 2024-0623 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2024 abrogeant la décision n° 2022-2281 en date du 17 novembre 2022 autorisant la société Schneider Electric Industries à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 pour des expérimentations 5G à Grenoble (38185)

• Télécharger le document (pdf - 183Ko)

Décision n° 2024-0622 de l’Arcep en date du 12 mars 2024 autorisant la société Sysoco à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à La Plagne (73)

• Télécharger le document (pdf - 200Ko)

Décision n° 2024-0621 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sysoco pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Bassens (33)

• Télécharger le document (pdf - 205Ko)

Décision n° 2024-0620 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2024 autorisant la société Firecell à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Villepinte (93)

• Télécharger le document (pdf - 219Ko)

Décision n° 2024-0619 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Novéa pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Romagny-Fontenay (50436)

• Télécharger le document (pdf - 207Ko)

Décision n° 2024-0618 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2024 modifiant la décision n° 2023-0718 en date du 30 mars 2023 autorisant la Fondation B-COM à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Lannion (22) et à Cesson-Sévigné (35)

• Télécharger le document (pdf - 201Ko)

Décision n° 2024-0577 de l’Arcep en date du 14 mars 2024 autorisant la société Airbus Operations SAS à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques à Blagnac (31069), Cornebarrieu (31150), Colomiers (31149) et à Toulouse (31555)

• Télécharger le document (pdf - 206Ko)

Décision n° 2024-0347 de la présidente de l’Arcep en date du 1er mars 2024 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G à Rennes (35)

• Télécharger le document (pdf - 235Ko)

Décision n° 2024-0346 de la présidente de l’Arcep en date du 9 février 2024 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G à Châtillon (92020)

• Télécharger le document (pdf - 235Ko)

Décision n° 2024-0345 de la présidente de l’Arcep en date du 9 février 2024 autorisant la société Airbus Defence and Space à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G à Elancourt (78)

• Télécharger le document (pdf - 238Ko)