Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-2500 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2496 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe entre le département de la Guyane (973) et le Suriname

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Décision n° 2025-2492 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2479 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 29,7-54 MHz à la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM) pour un réseau mobile indépendant établi dans 34 départements du territoire métropolitain

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Décision n° 2025-2408 de la présidente de l’Arcep en date du 1 décembre 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société SkyCall à la société Le kiosqueur

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Décision n° 2025-2409 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel

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Décision n° 2025-2410 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Colt technology services

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Décision n° 2025-2455 de la présidente de l’Arcep en date du 3 décembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Watsoft distribution

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Décision n° 2025-2456 de la présidente de l’Arcep en date du 3 décembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nxo France

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Décision n° 2025-2460 de la présidente de l’Arcep en date du 3 décembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Axione

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Décision n° 2025-2470 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Diabolocom SAS

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Décision n° 2025-2461 de la présidente de l’Arcep en date du 3 décembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Menytel France

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Décision n° 2025-2474 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Groupe Agitel

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Décision n° 2025-2478 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société TelcoSIP

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Décision n° 2025-2476 du président de l’Arcep en date du 5 décembre 2025 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 29,7-54 MHz et 440-470 MHz à la société Cofiroute pour un réseau mobile indépendant établi le long de ses concessions d’autoroutes

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