Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-2134 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 142Ko)

Décision n° 2025-2133 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 145Ko)

Décision n° 2025-2132 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148Ko)

Décision n° 2025-2131 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148Ko)

Décision n° 2025-2130 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 150Ko)

Décision n° 2025-2129 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147Ko)

Décision n° 2025-2128 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147Ko)

Décision n° 2025-2127 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146Ko)

Décision n° 2025-2122 de la présidente de l’Arcep en date du 22 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148Ko)

Décision n° 2025-2121 de la présidente de l’Arcep en date du 22 octobre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 161Ko)

Décision n° 2025-2120 de la présidente de l’Arcep en date du 22 octobre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 172Ko)

Décision n° 2025-2119 de la présidente de l’Arcep en date du 22 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la VILLE DE MARSEILLE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 149Ko)

Décision n° 2025-2118 de la présidente de l’Arcep en date du 22 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la VILLE DE MARSEILLE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 149Ko)

Décision n° 2025-2116 de la présidente de l’Arcep en date du 22 octobre 2025 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 194Ko)

Décision n° 2025-2115 de la présidente de l’Arcep en date du 22 octobre 2025 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 190Ko)