Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-0258 de la présidente de l’Arcep en date du 2 février 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0257 de la présidente de l’Arcep en date du 2 février 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-0252 de la présidente de l’Arcep en date du 2 février 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Airbus Helicopters pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

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Décision n° 2025-2428 de l’Arcep en date du 16 décembre 2025 relative à la mise en place d’une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communications électroniques, de centres de données, des fabricants de terminaux, des équipementiers de réseaux et des fournisseurs de services d’informatique en nuage

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• Les annexes de la décision n° 2025-2428 (incluant les questionnaires de collecte soumis aux acteurs et les notices de définitions des indicateurs) (zip - 3,25 Mo)

Décision n° 2026-0103 de la présidente de l’Arcep en date du 14 janvier 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Aircall

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Décision n° 2026-0110 de la présidente de l’Arcep en date du 14 janvier 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Unyc

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Décision n° 2026-0111 de la présidente de l’Arcep en date du 14 janvier 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Lineconnects

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Décision n° 2026-0135 de la présidente de l’Arcep en date du 19 janvier 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Remmedia

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Décision n° 2026-0136 de la présidente de l’Arcep en date du 19 janvier 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société ELIT-Technologies

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Décision n° 2026-0144 de la présidente de l’Arcep en date du 20 janvier 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Idom technologies

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Décision n° 2026-0145 de la présidente de l’Arcep en date du 20 janvier 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Sewan

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Décision n° 2026-0146 de la présidente de l’Arcep en date du 20 janvier 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Dial once France

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Décision n° 2026-0153 de la présidente de l’Arcep en date du 20 janvier 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Spartel services

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Décision n° 2026-0154 de la présidente de l’Arcep en date du 20 janvier 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Foliateam operateur

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Décision n° 2025-2236 de l’Arcep en date du 12 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques du service fixe par satellite à la société Amazon Kuiper Services Europe SARL pour une expérimentation technique en Ile-de-France

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