Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-0719 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mars 2024 modifiant les décisions n° 2021-1158 en date du 3 juin 2021, n° 2024-0031 en date du 3 janvier 2024 et n° 2024-0525 en date du 5 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société OneWeb Sweden AB pour les stations terriennes ESCALQUENS ATLAS, LAMENTIN SAT001 et LAMENTIN SAT001 NP associées au satellite MCSAT LEO d’un réseau indépendant du service fixe par satellite

• Télécharger le document (pdf - 192 Ko)

Décision n° 2024-0715 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SNCF RESEAU pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 145 Ko)

Décision n° 2024-0713 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour la station terrienne CSP4 MPOWER 1 associée au satellite O3B-A d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2024-0711 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SNCF RESEAU pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 144 Ko)

Décision n° 2024-0709 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Décision n° 2024-0708 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 143 Ko)

Décision n° 2024-0707 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELESPAZIO FRANCE pour la station terrienne TLSE HUB4 U associée au satellite NSS-8 d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 150 Ko)

Décision n° 2024-0706 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELESPAZIO FRANCE pour la station terrienne SJM2 RSMA U associée au satellite INTELSAT8 342E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 151 Ko)

Décision n° 2024-0705 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELESPAZIO FRANCE pour la station terrienne SJM1 RSMA U associée au satellite NSS-G2-11 d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2024-0704 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELESPAZIO FRANCE pour la station terrienne KRU HUB3 U associée au satellite INTELSAT8 342E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 150 Ko)

Décision n° 2024-0703 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELESPAZIO FRANCE pour la station terrienne KRU HUB2 U associée au satellite NSS-G2-11 d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 149 Ko)

Décision n° 2024-0702 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELESPAZIO FRANCE pour la station terrienne KRU HUB1 U associée au satellite NSS-G2-11 d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 149 Ko)

Décision n° 2024-0589 de l'Arcep en date du 19 mars 2024 relative à la mise en place d'enquêtes dans le secteur relatif aux communications électroniques

• Télécharger le document (pdf - 391 Ko)
• Les questionnaires d'enquêtes (zip - 1,42 Mo)

Décision n° 2024-0514 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mars 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Keyyo

• Télécharger le document (pdf - 132 Ko)

Décision n° 2024-0488 de la présidente de l’Arcep en date du 29 février 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Excentre

• Télécharger le document (pdf - 135 Ko)