Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-0491 de la présidente de l’Arcep en date du 29 février 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom

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Décision n° 2024-0492 de la présidente de l’Arcep en date du 29 février 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société BJT Partners

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Décision n° 2024-0493 de la présidente de l’Arcep en date du 1er mars 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Airmob

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Décision n° 2024-0494 de la présidente de l’Arcep en date du 1er mars 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Novelcom

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Décision n° 2024-0502 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mars 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Groupe convergence.com

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Décision n° 2024-0503 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mars 2024 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Vespertel

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Décision n° 2024-0504 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mars 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Alphalink

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Décision n° 2024-0505 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mars 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Liteyear

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Décision n° 2024-0513 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mars 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Onoff telecom

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Décision n° 2024-0479 de la présidente de l’Arcep en date du 29 février 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Idelio

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Décision n° 2024-0694 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mars 2024 abrogeant la décision n° 2023-2271 en date du 13 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS France SAS pour une expérimentation d’un radar GM200 MMA sur le site de SAINT-HEANT (42)

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Décision n° 2024-0689 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mars 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-0688 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mars 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-0687 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mars 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-0686 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TEREGA pour une expérimentation d’un radar FLIR sur le site de LUSSAGNET LE HOUGA (32)

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