Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-2348 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SYSOCO pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2347 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE PAUL RICARD pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2346 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2025 modifiant la décision n° 2019-0703 en date du 29 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SONEMA pour la station terrienne FREJUS 7 associée au satellite INTERSPUTNIK-3W-CK d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-2345 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2025 modifiant la décision n° 2019-0701 en date du 29 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SONEMA pour la station terrienne FREJUS 2 associée au satellite NSS-16 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-2344 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2025 modifiant la décision n° 2019-0700 en date du 29 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SONEMA pour la station terrienne FREJUS 1 associée au satellite USASAT-25D d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-2343 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2025 modifiant la décision n° 2019-0705 en date du 29 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SONEMA pour la station terrienne FREJUS VSAT5 associée au satellite NSS-16 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-2342 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2025 abrogeant la décision n° 2025-0452 en date du 28 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BYO 2025 31 associée au satellite F-SAT-N3-8W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-2340 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2025 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-2339 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2025 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-2338 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2025 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-2337 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2025 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande et 68-87,5 MHz à la direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL) Centre-Val de Loire pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Allier (03), de l’Ardèche (07), du Cantal (15), du Cher (18), de la Côte d’Or (21), de la Creuse (23), de l’Eure-et-Loir (28) de l’Indre (36), de l’Indre-et-Loire (37) du Loir-et-Cher (41) de la Loire (42), de la Haute-Loire (43), du Loiret (45), de la Lozère (48), de la Nièvre (58), du Puy-de Dôme (63), du Rhône (69), de la Saône-et-Loire (71) et de l’Yonne (89)

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Décision n° 2025-2336 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2025 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande et 440-470 MHz à la société Syrade pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Ariège (09), de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), de la Dordogne (24), de la Gironde (33), des Landes (40), du Lot-et-Garonne (47) et des Pyrénées-Atlantiques (64)

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Décision n° 2025-2331 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2330 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2329 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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