Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-2328 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 160 Ko)

Décision n° 2025-2327 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 181 Ko)

Décision n° 2025-2326 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2025 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Desmarez pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France

• Télécharger le document (pdf - 150 Ko)

Décision n° 2025-2325 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans les bandes 30,825-35,225 MHz, 236,5-346,5 MHz, 470-518 MHz et 4,4-4,5 GHz à la société Thales Six GTS France pour une expérimentation établie sur la commune de Chantilly (60500)

• Télécharger le document (pdf - 155 Ko)

Décision n° 2025-2324 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2025 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Sysoco pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements du Nord (59), de l’Oise (60) et du Pas-de-Calais (62)

• Télécharger le document (pdf - 157 Ko)

Décision n° 2025-2323 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2025 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à l’établissement public Tisséo Voyageurs pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Haute-Garonne (31)

• Télécharger le document (pdf - 153 Ko)

Décision n° 2025-2317 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2025-2316 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Décision n° 2025-2315 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société E-SPACE SAS pour l’expérimentation d’une station terrienne de système à satellite sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146 Ko)

Décision n° 2025-2314 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS UP NEXT SAS pour une expérimentation d’un système système de drone sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 150 Ko)

Décision n° 2025-2307 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 145 Ko)

Décision n° 2025-2306 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2025-2305 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Décision n° 2025-2304 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DELAIR pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 145 Ko)

Décision n° 2025-2303 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2025 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 192 Ko)