Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-0370 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2026 modifiant la décision n° 2022-1027 en date du 10 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 8W 9 KU associée au satellite F-SAT-N3-8W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2026-0369 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2026 modifiant la décision n° 2019-0016 en date du 3 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 8W 3.8 C associée au satellite F-SAT-N3-8W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2026-0368 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2026 modifiant la décision n° 2024-1826 en date du 5 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 7W 3.8 KU FSS associée au satellite F-SAT-30B-1-7W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2026-0367 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2026 modifiant la décision n° 2020-1144 en date du 7 octobre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 7E 6.1 KA associée au satellite F-SAT-N3-7E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2026-0364 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2026 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-0363 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2026 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-0362 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2026 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-0159 de la présidente de l’Arcep en date du 21 janvier 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société ArcelorMittal Méditeranée

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Décision n° 2026-0170 de la présidente de l’Arcep en date du 22 janvier 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange

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Décision n° 2026-0178 de la présidente de l’Arcep en date du 22 janvier 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Sinch Sweden AB

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Décision n° 2026-0179 de la présidente de l’Arcep en date du 22 janvier 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société MINT

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Décision n° 2026-0180 de la présidente de l’Arcep en date du 22 janvier 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Atlasinvest OU

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Décision n° 2026-0186 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société nationale des chemins de fer français - SNCF

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Décision n° 2026-0187 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société nationale des chemins de fer français - SNCF

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Décision n° 2026-0188 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Société nationale des chemins de fer français - SNCF

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