Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-0322 de la présidente de l’Arcep en date du 9 février 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0321 de la présidente de l’Arcep en date du 9 février 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société IRIS 64 pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0320 de la présidente de l’Arcep en date du 9 février 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un système de drones sur le territoire national

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Décision n° 2026-0312 de la présidente de l’Arcep en date du 9 février 2026 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-0311 de la présidente de l’Arcep en date du 9 février 2026 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-0310 de la présidente de l’Arcep en date du 9 février 2026 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-0307 de la présidente de l’Arcep en date du 6 février 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0309 de la présidente de l’Arcep en date du 6 février 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0308 de la présidente de l’Arcep en date du 6 février 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0306 de la présidente de l’Arcep en date du 6 février 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0305 de la présidente de l’Arcep en date du 6 février 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0304 de la présidente de l’Arcep en date du 6 février 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0303 de la présidente de l’Arcep en date du 6 février 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0302 de la présidente de l’Arcep en date du 6 février 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0301 de la présidente de l’Arcep en date du 6 février 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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