Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-2019 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNE DE ARGENTAN pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-2018 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-2017 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-2015 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MERIDIAN SPACE INC pour la station terrienne ESQ 2 associée au satellite MERIDIAN-A d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2026-2014 de la présidente de l’Arcep en date du 26 octobre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAS SPM Telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-2013 de la présidente de l’Arcep en date du 26 octobre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-2012 de la présidente de l’Arcep en date du 26 octobre 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-2007 de la présidente de l’Arcep en date du 26 octobre 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-2008 de la présidente de l’Arcep en date du 26 octobre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES SIX GTS FRANCE pour un réseau indépendant d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-2011 de la présidente de l’Arcep en date du 26 octobre 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-2010 de la présidente de l’Arcep en date du 26 octobre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-2009 de la présidente de l’Arcep en date du 26 octobre 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-2006 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2026 autorisant la société NOKIA FRANCE SA à utiliser des fréquences de la bande 3 800 – 4 200 MHz pour des expérimentations 5G sur le territoire national

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Décision n° 2026-2005 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MERIDIAN SPACE INC pour la station terrienne ESQ 2 associée au satellite MERIDIAN-A d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2026-2004 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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