Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-2534 de la présidente de l’Arcep en date du 12 décembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CANAL STAR pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2517 de la présidente de l’Arcep en date du 10 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2516 de la présidente de l’Arcep en date du 10 décembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2515 de la présidente de l’Arcep en date du 10 décembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2514 de la présidente de l’Arcep en date du 10 décembre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2513 de la présidente de l’Arcep en date du 10 décembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2512 de la présidente de l’Arcep en date du 10 décembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2511 de la présidente de l’Arcep en date du 10 décembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2510 de la présidente de l’Arcep en date du 10 décembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2509 de la présidente de l’Arcep en date du 10 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AUTOROUTES ET TUNNEL DU MONT-BLANC pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2508 de la présidente de l’Arcep en date du 10 décembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au CENTRE HOSPITALIER FERDINAND GRALL pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2504 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2503 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2502 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2501 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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