Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-1811 de la présidente de l’Arcep en date du 8 septembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1810 de la présidente de l’Arcep en date du 8 septembre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1803 de la présidente de l’Arcep en date du 5 septembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1802 de la présidente de l’Arcep en date du 5 septembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1801 de la présidente de l’Arcep en date du 5 septembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 68-87,5 MHz à la direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Hautes-Alpes (05), de l’Ardèche (07), des Bouches-du-Rhône (13), de la Drôme (26), du Gard (30), de l’Hérault (34), de la Loire (42), de la Lozère (48), du Var (83) et du Vaucluse (84)

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Décision n° 2025-1800 de la présidente de l’Arcep en date du 5 septembre 2025 abrogeant la décision n° 2023-2338 en date du 23 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 68-87,5 MHz à la direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Hautes-Alpes (05), de l’Ardèche (07), des Bouches-du-Rhône (13), de la Drôme (26), du Gard (30), de la Lozère (48) et du Vaucluse (84)

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Décision n° 2025-1795 de la présidente de l’Arcep en date du 4 septembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1794 de la présidente de l’Arcep en date du 4 septembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1793 de la présidente de l’Arcep en date du 4 septembre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1792 de la présidente de l’Arcep en date du 4 septembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CHERIE FM RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1791 de la présidente de l’Arcep en date du 4 septembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SEM VALLOIRE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1790 de la présidente de l’Arcep en date du 4 septembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société HELSING SAS pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

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Décision n° 2025-1787 de la présidente de l’Arcep en date du 4 septembre 2025 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-1786 de la présidente de l’Arcep en date du 4 septembre 2025 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-1785 de la présidente de l’Arcep en date du 4 septembre 2025 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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