Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-1117 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juin 2026 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-1116 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juin 2026 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-1115 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juin 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1114 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juin 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1113 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juin 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-1112 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juin 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

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Décision n° 2026-1111 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juin 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CEFA pour une expérimentation d’un système de drones terrestres sur le territoire national

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Décision n° 2026-1110 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juin 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SURVEY COPTER pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

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Décision n° 2026-1109 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juin 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

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Décision n° 2026-1069 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juin 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DILLINGER FRANCE pour des expérimentations 5G dans la bande 2,6 GHz TDD sur la commune de GRANDE-SYNTHE (59)

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Décision n° 2026-1105 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juin 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1104 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juin 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1103 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juin 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1102 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juin 2026 autorisant la société NOKIA FRANCE SA à utiliser des fréquences de la bande 3 800 – 4 200 MHz pour des expérimentations 5G sur la commune de RAMONVILLE-SAINT-AGNE (31)

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Décision n° 2026-1100 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juin 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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