Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-0750 de l’Arcep en date du 17 avril 2025 autorisant la Société Réunionnaise du Radiotéléphone à utiliser des fréquences dans la bande 3,4 – 3,8 GHz à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2025-0751 de l’Arcep en date du 17 avril 2025 autorisant la société Telco OI à utiliser des fréquences dans la bande 3,4 – 3,8 GHz à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2025-0786 de l’Arcep en date du 17 avril 2025 abrogeant la décision n° 2009-1148 de l’Arcep en date du 17 décembre 2009 attribuant à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la collectivité territoriale de Mayotte

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Décision n° 2025-0468 de l'Arcep en date du 10 avril 2025 attribuant le label de « prestataire de services d’intermédiation de données reconnu dans l’Union » à la société M-iTrust

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Décision n° 2025-0816 de la présidente de l’Arcep en date du 11 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS RCI GUADELOUPE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0815 de la présidente de l’Arcep en date du 11 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0814 de la présidente de l’Arcep en date du 11 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0813 de la présidente de l’Arcep en date du 11 avril 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0812 de la présidente de l’Arcep en date du 11 avril 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0811 de la présidente de l’Arcep en date du 11 avril 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0810 de la présidente de l’Arcep en date du 11 avril 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0809 de la présidente de l’Arcep en date du 11 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0798 de la présidente de l’Arcep en date du 10 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0796 de la présidente de l’Arcep en date du 10 avril 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0795 de la présidente de l’Arcep en date du 10 avril 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS RCI GUADELOUPE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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