Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-0466 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mars 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0452 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mars 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0451 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0450 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mars 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE VOIRON pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0437 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALTA ARES pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-0445 de la présidente de l’Arcep en date du 27 février 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GERS HAUT DEBIT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0444 de la présidente de l’Arcep en date du 27 février 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-0443 de la présidente de l’Arcep en date du 27 février 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-0442 de la présidente de l’Arcep en date du 27 février 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société WEIBEL SCIENTIFIC pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-0441 de la présidente de l’Arcep en date du 27 février 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Airbus Helicopters pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

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Décision n° 2026-0440 de la présidente de l’Arcep en date du 27 février 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0439 de la présidente de l’Arcep en date du 27 février 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0438 de la présidente de l’Arcep en date du 27 février 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CS GROUP - FRANCE pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-0436 de la présidente de l’Arcep en date du 27 février 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ARQUUS pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-0435 de la présidente de l’Arcep en date du 27 février 2026 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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