Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-1239 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juin 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1238 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juin 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1237 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1236 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juin 2025 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-1235 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juin 2025 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-1234 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juin 2025 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-1233 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1232 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1231 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1229 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1228 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1227 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juin 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la PREFECTURE DU DEPARTEMENT DU RHONE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1226 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juin 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1225 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juin 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1224 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juin 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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