Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-0504 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mars 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Netalis

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Décision n° 2025-0505 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mars 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Bookline Solutions SL

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Décision n° 2025-0506 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mars 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Connectics à la société ISI-COM

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Décision n° 2025-0525 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Foliateam operateur

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Décision n° 2025-0526 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Foliateam operateur

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Décision n° 2025-0527 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Trinaps

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Décision n° 2025-0800 de l’Arcep en date du 15 avril 2025 portant modification de la décision n° 2020-1434 du 9 décembre 2020 autorisant la société SERVITRANS à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

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Décision n° 2025-0825 de la présidente de l’Arcep en date du 16 avril 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0826 de la présidente de l’Arcep en date du 16 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0827 de la présidente de l’Arcep en date du 16 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0822 de la présidente de l’Arcep en date du 15 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 1,5-30 MHz à la société MBDA pour une expérimentation sur les sites de Bourges Le Subdray (18) et du Plessis-Robinson (92)

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Décision n° 2025-0817 de la présidente de l’Arcep en date du 14 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe entre le département de la Nord (59) et le Royaume-Uni

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Décision n° 2025-0818 de la présidente de l’Arcep en date du 14 avril 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0819 de la présidente de l’Arcep en date du 14 avril 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0749 de l’Arcep en date du 17 avril 2025 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans la bande 3,4 – 3,8 GHz à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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