Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-1119 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juin 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ubicentrex

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Décision n° 2026-1122 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juin 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Twilio Ireland Limited

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Décision n° 2026-1127 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Telavox

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Décision n° 2026-1128 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Telavox

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Décision n° 2026-1135 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1134 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1133 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1130 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un système terrestre sur le territoire national

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Décision n° 2026-1129 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un système terrestre sur le territoire national

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Décision n° 2026-1126 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juin 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un système terrestre sur le territoire national

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Décision n° 2026-1125 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juin 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1123 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juin 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société HARMATTAN AI pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-1121 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juin 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un système terrestre sur le territoire national

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Décision n° 2026-1120 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juin 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-1118 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juin 2026 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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