Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-1211 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1209 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société HAUTES-PYRENEES NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1208 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2025 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-1207 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2025 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-1206 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2025 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-1201 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1200 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1199 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1198 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juin 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MEGALIS BRETAGNE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1197 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1196 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Naval Group pour des expérimentations HF sur les sites de CONCARNEAU PORT (29), de LANESTER PORT MILITAIRE (56) et au large des côtes françaises

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Décision n° 2025-1191 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juin 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1190 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juin 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1213 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juin 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Trustteam

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Décision n° 2025-1210 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Alkivi

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