Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-1099 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juin 2026 autorisant la société PERHENTIA à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour une expérimentation technique sur la commune de VILLEPINTE (93)

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Décision n° 2026-1097 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juin 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-1096 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juin 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-1049 de l’Arcep en date du 4 juin 2026 modifiant la décision n° 2020-0264 en date du 3 mars 2020 modifiée

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Décision n° 2026-1101 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juin 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Kav El International

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Décision n° 2026-0638 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juin 2026 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Kav El International

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Décision n° 2026-0637 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juin 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Dillinger France

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Décision n° 2026-1094 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1093 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1092 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1091 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société OUTREMER TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1090 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société OUTREMER TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1089 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2026 modifiant la décision n°2025-0950 en date du 6 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BYO 2025 15 associée au satellite USASAT-71Q d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2026-1088 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juin 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1087 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juin 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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