Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-0434 de la présidente de l’Arcep en date du 27 février 2026 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-0433 de la présidente de l’Arcep en date du 27 février 2026 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-0432 de la présidente de l’Arcep en date du 27 février 2026 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-0249 de la présidente de l’Arcep en date du 30 janvier 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Voxnode

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Décision n° 2026-0248 de la présidente de l’Arcep en date du 30 janvier 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société BICS

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Décision n° 2026-0241 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Vonage BV

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Décision n° 2026-0216 de la présidente de l’Arcep en date du 28 janvier 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Zoom voice communications Inc.

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Décision n° 2026-0215 de la présidente de l’Arcep en date du 28 janvier 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Free mobile

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Décision n° 2026-0214 de la présidente de l’Arcep en date du 28 janvier 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société ELIT-Technologies

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Décision n° 2026-0208 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Menytel France

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Décision n° 2026-0207 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Mobile-First

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Décision n° 2026-0200 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Graphnet France

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Décision n° 2026-0195 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Sybord

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Décision n° 2026-0431 de la présidente de l’Arcep en date du 26 février 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0429 de la présidente de l’Arcep en date du 26 février 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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