Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-0840 de la présidente de l’Arcep en date du 18 avril 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 142Ko)

Décision n° 2025-0833 de la présidente de l’Arcep en date du 17 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EMITECH pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148Ko)

Décision n° 2025-0836 de la présidente de l’Arcep en date du 17 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147Ko)

Décision n° 2025-0835 de la présidente de l’Arcep en date du 17 avril 2025 modifiant la décision n° 2025-0565 en date du 14 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BYO 2025 38 associée au satellite INTELSAT8 342E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148Ko)

Décision n° 2025-0834 de la présidente de l’Arcep en date du 17 avril 2025 modifiant la décision n° 2025-0452 en date du 28 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BYO 2025 31 associée au satellite F-SAT-N3-8W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148Ko)

Décision n° 2025-0832 de la présidente de l’Arcep en date du 17 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ARQUUS pour un réseau indépendant d’un système Radar sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 145Ko)

Décision n° 2025-0831 de la présidente de l’Arcep en date du 17 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DELAIR pour un réseau indépendant d’un système Drone sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 145Ko)

Décision n° 2025-0830 de la présidente de l’Arcep en date du 17 avril 2025 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 151Ko)

Décision n° 2025-0829 de la présidente de l’Arcep en date du 17 avril 2025 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 159Ko)

Décision n° 2025-0828 de la présidente de l’Arcep en date du 17 avril 2025 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 158Ko)

Décision n° 2025-0476 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Eurofiber France

• Télécharger le document (pdf - 137Ko)

Décision n° 2025-0490 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mars 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Voxnode

• Télécharger le document (pdf - 127Ko)

Décision n° 2025-0493 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mars 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société NTT France

• Télécharger le document (pdf - 130Ko)

Décision n° 2025-0494 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mars 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Phone.GS

• Télécharger le document (pdf - 130Ko)

Décision n° 2025-0503 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mars 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Newtech interactive

• Télécharger le document (pdf - 130Ko)