Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-1147 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juin 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1145 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juin 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’OFFICE FEDERAL DE LA DOUANE ET DE LA SECURITE DES FRONTIERES pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Haut-Rhin (68) et de la Suisse

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Décision n° 2026-1144 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juin 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’OFFICE FEDERAL DE LA DOUANE ET DE LA SECURITE DES FRONTIERES pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Haut-Rhin (68) et de la Suisse

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Décision n° 2026-1143 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juin 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1142 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juin 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NOKIA FRANCE SA pour des expérimentations 5G sur la commune de RAMONVILLE-SAINT-AGNE (31)

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Décision n° 2026-1139 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juin 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’OFFICE FEDERAL DE LA DOUANE ET DE LA SECURITE DES FRONTIERES pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1138 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juin 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-1137 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juin 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-1131 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juin 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1164 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juin 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Revtelecom group

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Décision n° 2026-1154 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juin 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société MCT

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Décision n° 2026-1153 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juin 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Qwalikom

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Décision n° 2026-0528-RDPI de l’Arcep en date du 17 mars 2026 donnant acte du désistement de la société Netalis de sa demande de règlement de différend l’opposant à la Régie autonome des transports parisiens

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Décision n° 2026-1146 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juin 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Bee Technology

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Décision n° 2026-1141 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juin 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Eiffage Energie systèmes - Réseau mobile

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