Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-1170 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juin 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1163 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juin 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1162 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juin 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1161 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juin 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1160 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juin 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1159 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juin 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1158 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juin 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1157 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juin 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1156 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juin 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1155 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juin 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1152 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juin 2026 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-1151 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juin 2026 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-1150 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juin 2026 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-1149 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juin 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l'Université de Caen Normandie pour une expérimentation d’un système radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-1148 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juin 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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