Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-0275 de la présidente de l’Arcep en date du 4 février 2026 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Transatel à la société Occicom

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Décision n° 2026-0522 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0521 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0519 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0518 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société KEOLIS THIONVILLE-FENSCH pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0517 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales Deutschland GmbH pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-0506 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2026 autorisant la société ORANGE EVENTS à utiliser des fréquences de la bande 3 800 – 4 200 MHz pour des expérimentations 5G sur la commune de PARIS-16E--ARRONDISSEMENT (75)

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Décision n° 2026-0505 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2026 abrogeant la décision n°2025-0839 de l’ARCEP en date du 7 mai 2025 autorisant la Société Orange Events à utiliser des fréquences de la bande 4 000 – 4 100 MHz pour une expérimentation technique sur la commune de Paris (75116)

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Décision n° 2026-0504 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la Communauté urbaine de Limoges Métropole pour un réseau mobile indépendant établi dans la ville de Limoges (87)

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Décision n° 2026-0512 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0510 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0509 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0508 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2026 autorisant la Société SYTRAL MOBILITES à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour une expérimentation technique sur la commune de VILLEURBANNE (69)

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Décision n° 2026-0507 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2026 abrogeant la décision n° 2025-2547 en date du 16 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SYTRAL MOBILITES pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Villeurbanne (69266)

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Décision n° 2026-0503 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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