Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-0534 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DOMAINE SKIABLE DE LA ROSIERE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0531 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0527 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2026 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-0526 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2026 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-0525 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2026 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-0250 de la présidente de l’Arcep en date du 30 janvier 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société KOMPaaS.tech GmbH

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Décision n° 2026-0253 de la présidente de l’Arcep en date du 2 février 2026 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Transatel à la société Paritel operateur

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Décision n° 2026-0254 de la présidente de l’Arcep en date du 2 février 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Smart Kids Technologies

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Décision n° 2026-0255 de la présidente de l’Arcep en date du 2 février 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2026-0256 de la présidente de l’Arcep en date du 2 février 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Trinaps

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Décision n° 2026-0263 de la présidente de l’Arcep en date du 3 février 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société iBASIS France

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Décision n° 2026-0264 de la présidente de l’Arcep en date du 3 février 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Viadialog

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Décision n° 2026-0272 de la présidente de l’Arcep en date du 3 février 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Keyyo

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Décision n° 2026-0273 de la présidente de l’Arcep en date du 3 février 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Stour GmbH

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Décision n° 2026-0274 de la présidente de l’Arcep en date du 4 février 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Alphalink

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