Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-0899 de la présidente de l’Arcep en date du 29 avril 2025 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-0896 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0894 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2025 abrogeant la décision n° 2023-2713 en date du 30 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SONEMA pour la station terrienne LOGNES VSAT3 associée au satellite YAMAL-49E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-0892 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0888 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 118-137 MHz à la société Seateam Aviation pour des validations, par drone, des systèmes de combat des navires de Naval Group (programme rMCM) réalisées au large des côtes bretonnes, entre les ports de Concarneau (29) et du Croisic (44)

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Décision n° 2025-0880 de la présidente de l’Arcep en date du 25 avril 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0884 de la présidente de l’Arcep en date du 25 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0881 de la présidente de l’Arcep en date du 25 avril 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0879 de la présidente de l’Arcep en date du 25 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0878 de la présidente de l’Arcep en date du 25 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0877 de la présidente de l’Arcep en date du 25 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0876 de la présidente de l’Arcep en date du 25 avril 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0883 de la présidente de l’Arcep en date du 25 avril 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0882 de la présidente de l’Arcep en date du 25 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0598 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Sonixis

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