Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-1198 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Airbus Helicopters pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 235 Ko)

Décision n° 2026-1199 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2026 autorisant la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - RESEAU MOBILE à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour une expérimentation technique sur la commune de SAINT-PRIEST (69)

• Télécharger le document (pdf - 299 Ko)

Décision n° 2026-1200 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 239 Ko)

Décision n° 2026-1201 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 232 Ko)

Décision n° 2026-1202 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 232 Ko)

Décision n° 2026-1203 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 234 Ko)

Décision n° 2026-1204 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 234 Ko)

Décision n° 2026-1205 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 234 Ko)

Décision n° 2026-1206 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 234 Ko)

Décision n° 2026-1207 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 235 Ko)

Décision n° 2026-1209 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 234 Ko)

Décision n° 2026-1193 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 229 Ko)

Décision n° 2026-1194 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 234 Ko)

Décision n° 2026-1195 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 238 Ko)

Décision n° 2026-1176 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DEVELOPPEMENT STRATEGIES VENTES (DSV) pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 239 Ko)