Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-0162-RDPI de l’Arcep en date du 18 février 2025 portant mise en demeure de la société Bouygues Telecom de se conformer à son obligation de participation au dispositif de couverture ciblée

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Décision n° 2024-2504-RDPI de l’Arcep en date du 12 novembre 2024 portant mise en demeure de la société Bouygues Telecom de se conformer à son obligation de participation au dispositif de couverture ciblée

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Décision n° 2024-0242-RDPI de l’Arcep en date du 1er février 2024 portant mise en demeure de la société française du radiotéléphone – SFR de se conformer à son obligation de participation au dispositif de couverture ciblée et au dispositif d’extension de la couverture en « 4G fixe »

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Décision n° 2024-0241-RDPI de l’Arcep en date du 1er février 2024 portant mise en demeure de la société Orange de se conformer à son obligation de participation au dispositif de couverture ciblée et au dispositif d’extension de la couverture en « 4G fixe »

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Décision n° 2024-2502-RDPI de l’Arcep en date du 12 novembre 2024 portant mise en demeure de la société Réseau Optique de France de se conformer à son obligation en matière de complétude des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné en dehors des zones très denses

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Décision n° 2024-2500-RDPI de l’Arcep en date du 12 novembre 2024 portant mise en demeure de la Société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) de se conformer à son obligation en matière de complétude des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné en dehors des zones très denses

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Décision n° 2025-0608-RDPI de l’Arcep en date du 10 avril 2025 portant mise en demeure de la société Orange de se conformer à ses engagements souscrits au titre de l’article L. 33-13 du CPCE et acceptés par l’arrêté du 14 mars 2024

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Décision n° 2024-2501-RDPI de l’Arcep en date du 12 novembre 2024 portant mise en demeure de la société Réunicable de se conformer à son obligation en matière de complétude des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné en dehors des zones très denses

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Décision n° 2025-0824 de l'Arcep en date du 6 mai 2025 fixant le plafond du montant unitaire de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) pour les mois de juillet 2025 à juin 2026

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Décision n° 2025-0906 de la présidente de l’Arcep en date du 29 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ERTE-ETSA / BOWEN pour un système radar sur le territoire national

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Décision n° 2025-0898 de la présidente de l’Arcep en date du 29 avril 2025 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-0904 de la présidente de l’Arcep en date du 29 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1 - 430 MHz à la société Transdev Alpilles Berre Méditerranée pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

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Décision n° 2025-0902 de la présidente de l’Arcep en date du 29 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1 - 430 MHz à la société SOLEA pour un réseau mobile indépendant établi au profit de la CA Mulhouse Alsace Agglomération dans le département du Haut-Rhin (68)

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Décision n° 2025-0901 de la présidente de l’Arcep en date du 29 avril 2025 autorisant la société AGZ Construction à utiliser une fréquence assignée pour son réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-0900 de la présidente de l’Arcep en date du 29 avril 2025 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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