Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-0568 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mars 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 236 Ko)

Décision n° 2026-0567 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mars 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THD64 pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 226 Ko)

Décision n° 2026-0566 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 232 Ko)

Décision n° 2026-0561 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mars 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 225 Ko)

Décision n° 2026-0560 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 233 Ko)

Décision n° 2026-0559 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 232 Ko)

Décision n° 2026-0558 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 232 Ko)

Décision n° 2026-0557 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mars 2026 modifiant la décision n° 2021-2663 en date du 3 décembre 2021 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société des Autoroutes-Paris-Rhin-Rhône pour un réseau mobile indépendant établi sur les zones de ses concessions d’autoroutes

• Télécharger le document (pdf - 269 Ko)

Décision n° 2026-0459 de l’Arcep en date du 17 mars 2026 agréant l’organisme chargé de réaliser l’audit des comptes réglementaires de La Poste pour les exercices 2025 à 2027

• Télécharger le document (pdf - 314 Ko)

Décision n° 2026-0206 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Lancelot

• Télécharger le document (pdf - 131 Ko)

Décision n° 2026-0345 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2026 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société CDA

• Télécharger le document (pdf - 133 Ko)

Décision n° 2026-0360 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Airmob

• Télécharger le document (pdf - 132 Ko)

Décision n° 2026-0365 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom

• Télécharger le document (pdf - 138 Ko)

Décision n° 2026-0366 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Adista

• Télécharger le document (pdf - 134 Ko)

Décision n° 2026-0393 de la présidente de l’Arcep en date du 20 février 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société NTT France

• Télécharger le document (pdf - 136 Ko)