L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2025-0700 de la présidente de l’Arcep en date du 1 avril 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Adista
Décision n° 2025-0704 de la présidente de l’Arcep en date du 2 avril 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Dauphin telecom
Décision n° 2025-0624 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mars 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Manifone
Décision n° 2025-0627 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mars 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Alphalink
Décision n° 2025-0635 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Parabole Réunion
Décision n° 2025-0637 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Alpes networks
Décision n° 2025-0638 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Worldline France
Décision n° 2025-0642 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mars 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Lytcom services
Décision n° 2025-0643 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mars 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Globaltel
Décision n° 2025-0645 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mars 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société System-net
Décision n° 2025-0639 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Alpes networks
Décision n° 2025-0646 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mars 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Bookline Solutions SL
Décision n° 2025-0165-RDPI de l’Arcep en date du 18 février 2025 portant mise en demeure de la société SFR de se conformer à son obligation de participation au dispositif de couverture ciblée
Décision n° 2025-0164-RDPI de l’Arcep en date du 18 février 2025 portant mise en demeure de la société Orange de se conformer à son obligation de participation au dispositif de couverture ciblée
Décision n° 2025-0163-RDPI de l’Arcep en date du 18 février 2025 portant mise en demeure de la société Free Mobile de se conformer à son obligation de participation au dispositif de couverture ciblée