La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 44839 avis et décisions

  1. no 25-0700
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0700 de la présidente de l’Arcep en date du 1 avril 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Adista

  2. no 25-0704
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0704 de la présidente de l’Arcep en date du 2 avril 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Dauphin telecom

  3. no 25-0624
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0624 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mars 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Manifone

  4. no 25-0627
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0627 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mars 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Alphalink

  5. no 25-0635
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0635 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Parabole Réunion

  6. no 25-0637
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0637 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Alpes networks

  7. no 25-0638
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0638 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Worldline France

  8. no 25-0642
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0642 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mars 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Lytcom services

  9. no 25-0643
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0643 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mars 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Globaltel

  10. no 25-0645
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0645 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mars 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société System-net

  11. no 25-0639
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0639 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Alpes networks

  12. no 25-0646
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0646 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mars 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Bookline Solutions SL

  13. no 25-0165-RDPI
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0165-RDPI de l’Arcep en date du 18 février 2025 portant mise en demeure de la société SFR de se conformer à son obligation de participation au dispositif de couverture ciblée

  14. no 25-0164-RDPI
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0164-RDPI de l’Arcep en date du 18 février 2025 portant mise en demeure de la société Orange de se conformer à son obligation de participation au dispositif de couverture ciblée

  15. no 25-0163-RDPI
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0163-RDPI de l’Arcep en date du 18 février 2025 portant mise en demeure de la société Free Mobile de se conformer à son obligation de participation au dispositif de couverture ciblée