Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-0595 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALTA ARES pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 266 Ko)

Décision n° 2026-0594 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALTA ARES pour une expérimentation sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 265 Ko)

Décision n° 2026-0586 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 234 Ko)

Décision n° 2026-0585 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 239 Ko)

Décision n° 2026-0584 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mars 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 229 Ko)

Décision n° 2026-0575 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2026 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 303 Ko)

Décision n° 2026-0574 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2026 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 275 Ko)

Décision n° 2026-0573 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2026 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 277 Ko)

Décision n° 2026-0582 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 235 Ko)

Décision n° 2026-0581 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 245 Ko)

Décision n° 2026-0580 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 235 Ko)

Décision n° 2026-0577 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SURVEY COPTER pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 236 Ko)

Décision n° 2026-0571 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 234 Ko)

Décision n° 2026-0570 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 231 Ko)

Décision n° 2026-0569 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 233 Ko)