L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2025-2580 de la présidente de l’Arcep en date du 18 décembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Adista
Décision n° 2025-2581 de la présidente de l’Arcep en date du 18 décembre 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Airmob Infra Full à la société Airmob
Décision n° 2025-2545 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Excentre à la société Synelyans
Décision n° 2025-2546 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société United telecommunication services Caraïbe
Décision n° 2025-2548 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Transatel à la société Ipxtel
Décision n° 2025-2549 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Voxnode
Décision n° 2025-2550 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Eis SRL
Décision n° 2025-2551 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Groupe convergence.com
Décision n° 2025-2552 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Comunik CRM
Décision n° 2025-2553 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Comunik CRM à la société Go Mybiz France
Décision n° 2025-2560 de la présidente de l’Arcep en date du 17 décembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Masselin communication
Décision n° 2025-2561 de la présidente de l’Arcep en date du 17 décembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Adista
Décision n° 2025-2544 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Excentre
Décision n° 2025-2542 de la présidente de l’Arcep en date du 15 décembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel
Décision n° 2025-2541 de la présidente de l’Arcep en date du 15 décembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Masselin communication