Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-2007 de la présidente de l’Arcep en date du 8 octobre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2025-2030 de la présidente de l’Arcep en date du 13 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2025-2033 de la présidente de l’Arcep en date du 13 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Even media interactive

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Décision n° 2025-2044 de la présidente de l’Arcep en date du 13 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2025-2045 de la présidente de l’Arcep en date du 13 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2025-2050 de la présidente de l’Arcep en date du 14 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel

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Décision n° 2025-2051 de la présidente de l’Arcep en date du 14 octobre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange

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Décision n° 2025-2052 de la présidente de l’Arcep en date du 14 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2025-2200 de la présidente de l’Arcep en date du 30 octobre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société IRIS 64 pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2199 de la présidente de l’Arcep en date du 30 octobre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2193 de la présidente de l’Arcep en date du 30 octobre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2192 de la présidente de l’Arcep en date du 30 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NOKIA NETWORK FRANCE pour l’expérimentation d’un système de faisceaux hertziens sur le territoire national

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Décision n° 2025-2197 de la présidente de l’Arcep en date du 30 octobre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2196 de la présidente de l’Arcep en date du 30 octobre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2195 de la présidente de l’Arcep en date du 30 octobre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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