Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2019-1692 de l’Arcep en date du 14 novembre 2019 autorisant le commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à utiliser des fréquences de la bande 3400 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Digosville

• Télécharger le document (pdf - 362 Ko)

Décision n° 2019-1693 de l’Arcep en date du 14 novembre 2019 autorisant le commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à utiliser des fréquences de la bande 3400 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Ouistreham, à Merville-Franceville-plage et à Cauville-sur-Mer

• Télécharger le document (pdf - 366 Ko)

Décision n° 2019-1694 de l’Arcep en date du 14 novembre 2019 autorisant la société TDF à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Romainville

• Télécharger le document (pdf - 370 Ko)

Décision n° 2019-1695 de l’Arcep en date du 14 novembre 2019 autorisant la société Free Mobile à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Paris

• Télécharger le document (pdf - 478 Ko)

Décision n° 2019-1723 de l’Arcep en date du 26 novembre 2019 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au financement du service universel des communications électroniques pour l’année 2020

• Télécharger le document (pdf - 352 Ko)

Avis n° 2019-1652 de l’Arcep en date du 12 novembre 2019 rendu à la demande du ministre chargé des communications électroniques portant sur la proposition d’engagements d’Altitude Infrastructure THD sur le département des Landes au titre de l’article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques

• Télécharger le document (pdf - 374 Ko)
• Les annexes à la décision n° 2019-1652 (pdf - 7,21 Mo)

Avis n° 2019-1617 de l’Arcep en date du 7 novembre 2019 rendu à la demande du ministre chargé des communications électroniques portant sur la proposition d’engagements de SFR sur le département de la Nièvre au titre de l’article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques

• Télécharger le document (pdf - 396 Ko)
• Les annexes à la décision n° 2019-1617 (pdf - 4,14 Mo)

Décision n° 2019-1753 de l’Arcep en date du 26 novembre 2019 modifiant les décisions n° 2006-0141 et n° 2007-0156 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz à La Réunion et 900 MHz à Mayotte

• Télécharger le document (pdf - 264 Ko)

Décision n° 2019-1767 de l’Arcep en date du 28 novembre 2019 abrogeant la décision n° 2007‑0609 autorisant le département des Pyrénées-Atlantiques à utiliser des fréquences de la bande 3,4 ‑ 3,6 GHz dans le département des Pyrénées‑Atlantiques

• Télécharger le document (pdf - 372 Ko)

Décision n° 2019-1768 de l’Arcep en date du 28 novembre 2019 autorisant le syndicat mixte ouvert La Fibre64 à utiliser des fréquences de la bande 3,4 ‑ 3,6 GHz dans le département des Pyrénées-Atlantiques

• Télécharger le document (pdf - 430 Ko)

Décision n° 2019-1751 de l’Arcep en date du 26 novembre 2019 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour un réseau mobile à très haut débit pour un besoin professionnel

• Télécharger le document (pdf - 298 Ko)

Décision n° 2019-1781 du président de l'Arcep en date du 28 novembre 2019 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur La poste telecom à l'opérateur La poste

• Télécharger le document (pdf - 253 Ko)

Décision n° 2019-1780 du président de l'Arcep en date du 28 novembre 2019 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Globalstar Europe SARL

• Télécharger le document (pdf - 242 Ko)

Décision n° 2019-1779 du président de l'Arcep en date du 28 novembre 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Gibmedia

• Télécharger le document (pdf - 238 Ko)

Décision n° 2019-1778 du président de l'Arcep en date du 28 novembre 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Mobiyo

• Télécharger le document (pdf - 238 Ko)