Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-2179 de la présidente de l’Arcep en date du 29 octobre 2025 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 193Ko)

Décision n° 2025-2178 de la présidente de l’Arcep en date du 29 octobre 2025 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 199Ko)

Décision n° 2025-2176 de la présidente de l’Arcep en date du 28 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 151Ko)

Décision n° 2025-2175 de la présidente de l’Arcep en date du 28 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 149Ko)

Décision n° 2025-2174 de la présidente de l’Arcep en date du 28 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 150Ko)

Décision n° 2025-2173 de la présidente de l’Arcep en date du 28 octobre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 159Ko)

Décision n° 2025-2172 de la présidente de l’Arcep en date du 28 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SYSTEMS MAINTENANCE APPLICAT TECHNIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 149Ko)

Décision n° 2025-2171 de la présidente de l’Arcep en date du 28 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Airbus Helicopters pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146Ko)

Décision n° 2025-2170 de la présidente de l’Arcep en date du 28 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AEROMAPPER pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148Ko)

Décision n° 2025-2165 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 150Ko)

Décision n° 2025-2164 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 157Ko)

Décision n° 2025-2163 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EXTENSEE SAS pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148Ko)

Décision n° 2025-2161 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la Communauté d’Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de l’Ain (01)

• Télécharger le document (pdf - 149Ko)

Décision n° 2025-2157 de la présidente de l’Arcep en date du 24 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148Ko)

Décision n° 2025-2156 de la présidente de l’Arcep en date du 24 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 149Ko)