La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 37164 avis et décisions

  1. no 22-1977
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1977 de la présidente de l’Arcep en date du 29 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 36E 4.8 KU associée au satellite F-SAT-N3-36E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  2. no 22-1976
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1976 de la présidente de l’Arcep en date du 29 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 22W 3.8 C associée au satellite NSS-16 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  3. no 22-1975
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1975 de la présidente de l’Arcep en date du 29 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 9E 4.8 KU associée au satellite F-SAT-N3-9E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  4. no 22-1974
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1974 de la présidente de l’Arcep en date du 29 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AILES MARINES SAS pour l’exploitation d’un radar Sperry Marine sur le parc éolien en mer de Saint-Brieuc (22)

  5. no 22-1973
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1973 de la présidente de l’Arcep en date du 29 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NOVIMET pour une expérimentation d’un radar HYDRIX sur le site de l’observatoire de Versailles Saint-Quentin (78)

  6. no 22-1972
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1972 de la présidente de l’Arcep en date du 29 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’Ecole centrale de Nantes pour une expérimentation d’un scintillomètre sur le site de PARIS (75)

  7. no 22-1970
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1970 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 22-1969
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1969 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 22-1968
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1968 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 22-1967
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1967 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 22-1966
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1966 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 22-1965
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1965 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 22-1964
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1964 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 22-1963
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1963 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 22-1959
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1959 de la présidente de l’Arcep en date du 27 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEPARTEMENT DU LOIRET pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national