Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2020-1501 du président de l’Arcep en date du 9 décembre 2020 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2020-1502 du président de l’Arcep en date du 9 décembre 2020 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2020-1495 du président de l’Arcep en date du 8 décembre 2020 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société SNCF Réseau pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de Paris (75) et de Seine-Saint-Denis (93)

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Décision n° 2020-1496 du président de l’Arcep en date du 8 décembre 2020 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société Cofiroute pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements des Yvelines (78) et des Hauts-de-Seine (92)

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Décision n° 2020-1497 du président de l’Arcep en date du 8 décembre 2020 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Aéroports de la Côte d’Azur pour un réseau mobile indépendant établi à Nice (06)

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Décision n° 2020-1489 du président de l’Arcep en date du 8 décembre 2020 modifiant la décision n° 2020-0097 en date du 22 janvier 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SASU Virgin Radio Régions pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2020-1487 du président de l’Arcep en date du 8 décembre 2020 modifiant la décision n° 2017-0841 en date du 28 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Doubs (25) et du Jura (39)

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Décision n° 2020-1488 du président de l’Arcep en date du 8 décembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2020-1494 du président de l’Arcep en date du 8 décembre 2020 modifiant les décisions n° 2016-1189 en date du 9 septembre 2016, n° 2017-1477 en date du 6 décembre 2017, n° 2020-0256 en date du 25 février 2020 n° 2020-1205 et n° 2020-1207 en date du 22 octobre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

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Décision n° 2021-0069 du président de l'Arcep en date du 18 janvier 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Mobiquithings

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Décision n° 2021-0070 du président de l'Arcep en date du 18 janvier 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Odigo

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Décision n° 2020-1479 du président de l’Arcep en date du 7 décembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Kership pour une expérimentation d’un radar TERMA Scanter sur le site du chantier naval de Concarneau (29)

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Décision n° 2020-1478 du président de l’Arcep en date du 7 décembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société baie d’Armor transports pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Côtes-d’Armor (22)

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Décision n° 2020-1477 du président de l’Arcep en date du 7 décembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de la transition écologique et solidaire pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2020-1476 du président de l’Arcep en date du 7 décembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ADTIM pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07) et la Drôme (26)

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