Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-0683 de la présidente de l’Arcep en date du 1er avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la régie des transports métropolitains (RTM) pour un réseau mobile indépendant établi dans la ville d’Aix-en-Provence (13)

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Décision n° 2026-0682 de la présidente de l’Arcep en date du 1er avril 2026 abrogeant la décision n° 2024-2627 en date du 21 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la régie départementale des transports des Bouches-du-Rhône (RDT13) pour un réseau mobile indépendant établi dans la ville d’Aix-en-Provence (13)

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Décision n° 2026-0681 de la présidente de l’Arcep en date du 1er avril 2026 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-0680 de la présidente de l’Arcep en date du 1er avril 2026 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-0679 de la présidente de l’Arcep en date du 1er avril 2026 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-0668 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SPL TECELYS pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0667 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SPL TECELYS pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0666 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SPL TECELYS pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0664 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0663 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0662 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0661 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0660 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALTA ARES pour une expérimentation sur le territoire national

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Décision n° 2026-0659 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

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Décision n° 2026-0658 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SE AVIATION (SARL) pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

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