Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-0231 de la présidente de l’Arcep en date du 28 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0230 de la présidente de l’Arcep en date du 28 janvier 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0229 de la présidente de l’Arcep en date du 28 janvier 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0228 de la présidente de l’Arcep en date du 28 janvier 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0227 de la présidente de l’Arcep en date du 28 janvier 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AUVERGNE TRES HAUT DEBIT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0226 de la présidente de l’Arcep en date du 28 janvier 2026 autorisant la société ATLANTIC MEDIA à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4200 MHz pour des expérimentations 5G sur la commune de GENNEVILLIERS (92)

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Décision n° 2026-0223 de la présidente de l’Arcep en date du 28 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ARQUUS pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-0225 de la présidente de l’Arcep en date du 28 janvier 2026 autorisant la société NOKIA FRANCE SA à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour une expérimentation technique sur la commune de TOULON (83)

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Décision n° 2026-0224 de la présidente de l’Arcep en date du 28 janvier 2026 autorisant la société UNITEL GROUP à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4200 MHz pour des expérimentations 5G sur la commune de ISTRES (13)

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Décision n° 2026-0222 de la présidente de l’Arcep en date du 28 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DELAIR pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

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Décision n° 2026-0221 de la présidente de l’Arcep en date du 28 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-0220 de la présidente de l’Arcep en date du 28 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-0219 de la présidente de l’Arcep en date du 28 janvier 2026 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-0218 de la présidente de l’Arcep en date du 28 janvier 2026 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-0217 de la présidente de l’Arcep en date du 28 janvier 2026 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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