La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 32416 avis et décisions

  1. no 20-1501
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1501 du président de l’Arcep en date du 9 décembre 2020 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  2. no 20-1502
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1502 du président de l’Arcep en date du 9 décembre 2020 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  3. no 20-1495
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1495 du président de l’Arcep en date du 8 décembre 2020 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société SNCF Réseau pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de Paris (75) et de Seine-Saint-Denis (93)

  4. no 20-1496
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1496 du président de l’Arcep en date du 8 décembre 2020 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société Cofiroute pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements des Yvelines (78) et des Hauts-de-Seine (92)

  5. no 20-1497
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1497 du président de l’Arcep en date du 8 décembre 2020 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Aéroports de la Côte d’Azur pour un réseau mobile indépendant établi à Nice (06)

  6. no 20-1489
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1489 du président de l’Arcep en date du 8 décembre 2020 modifiant la décision n° 2020-0097 en date du 22 janvier 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SASU Virgin Radio Régions pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  7. no 20-1487
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1487 du président de l’Arcep en date du 8 décembre 2020 modifiant la décision n° 2017-0841 en date du 28 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Doubs (25) et du Jura (39)

  8. no 20-1488
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1488 du président de l’Arcep en date du 8 décembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 20-1494
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1494 du président de l’Arcep en date du 8 décembre 2020 modifiant les décisions n° 2016-1189 en date du 9 septembre 2016, n° 2017-1477 en date du 6 décembre 2017, n° 2020-0256 en date du 25 février 2020 n° 2020-1205 et n° 2020-1207 en date du 22 octobre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  10. no 21-0069
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0069 du président de l'Arcep en date du 18 janvier 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Mobiquithings

  11. no 21-0070
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0070 du président de l'Arcep en date du 18 janvier 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Odigo

  12. no 20-1479
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1479 du président de l’Arcep en date du 7 décembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Kership pour une expérimentation d’un radar TERMA Scanter sur le site du chantier naval de Concarneau (29)

  13. no 20-1478
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1478 du président de l’Arcep en date du 7 décembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société baie d’Armor transports pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Côtes-d’Armor (22)

  14. no 20-1477
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1477 du président de l’Arcep en date du 7 décembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de la transition écologique et solidaire pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  15. no 20-1476
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1476 du président de l’Arcep en date du 7 décembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ADTIM pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07) et la Drôme (26)