La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 32969 avis et décisions

  1. no 21-0625
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0625 de la présidente de l'Arcep en date du 6 avril 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Truphone France

  2. no 21-0292
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2021-0292 de l’Arcep en date du 4 mars 2021 relatif à une modification du catalogue des prestations du service universel postal

  3. no 21-0544
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0544 de la présidente de l'Arcep en date du 25 mars 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Unyc

  4. no 21-0564
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0564 de la présidente de l'Arcep en date du 29 mars 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink

  5. no 21-0573
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0573 de la présidente de l'Arcep en date du 30 mars 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur Linkt

  6. no 21-0574
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0574 de la présidente de l'Arcep en date du 30 mars 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Gibmedia à l'opérateur Mobiyo

  7. no 21-0575
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0575 de la présidente de l'Arcep en date du 30 mars 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Celeste

  8. no 20-1185
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1185 de l’Arcep en date du 22 octobre 2020 abrogeant la décision n° 2016-1433 en date du 8 novembre 2016 et autorisant la mise à disposition à la société Axione Limousin de fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz attribuées à la société Bolloré Télécom dans les départements de la Creuse, de la Corrèze et de la Haute-Vienne

  9. no 20-1186
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1186 de l’Arcep en date du 22 octobre 2020 abrogeant la décision n° 2016-1434 en date du 8 novembre 2016 et autorisant la mise à disposition à la société Nivertel de fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz attribuées à la société Bolloré Télécom dans le département de la Nièvre

  10. no 21-0530
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0530 de la présidente de l'Arcep en date du 23 mars 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Worldline à l'opérateur AVM Informatique

  11. no 21-0537
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0537 de la présidente de l'Arcep en date du 24 mars 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom

  12. no 21-0543
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0543 de la présidente de l'Arcep en date du 25 mars 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Outremer Telecom

  13. no 21-0545
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0545 de la présidente de l'Arcep en date du 25 mars 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Dauphin telecom

  14. no 21-0546
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0546 de la présidente de l'Arcep en date du 25 mars 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  15. no 21-0509
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0509 de la présidente de l'Arcep en date du 19 mars 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Sewan