La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46979 avis et décisions

  1. no 26-0614
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0614 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Hub One

  2. no 26-0615
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0615 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Devoteam

  3. no 26-0616
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0616 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Nordnet

  4. no 26-0624
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0624 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Free mobile

  5. no 26-0628
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0628 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Onoff telecom

  6. no 26-0563
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0563 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Mobile Trading GmbH

  7. no 26-0572
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0572 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Talkcycle LLC DBA FrontSpin

  8. no 26-0576
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0576 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Proxitel

  9. no 26-0578
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0578 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Watsoft distribution

  10. no 26-0579
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0579 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Telecom

  11. no 26-0583
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0583 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Infinivox

  12. no 26-0588
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0588 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Voxbone

  13. no 26-0589
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0589 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Adista

  14. no 26-0590
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0590 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société I.T.I.

  15. no 26-0591
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0591 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Happy telecom