La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 26-1855
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-1855 de la présidente de l’Arcep en date du 1 octobre 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Voip telecom

  2. no 26-1856
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-1856 de la présidente de l’Arcep en date du 1 octobre 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange

  3. no 26-1845
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-1845 de la présidente de l’Arcep en date du 29 septembre 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  4. no 26-1837
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-1837 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Free mobile

  5. no 26-1836
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-1836 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Free mobile

  6. no 26-1822
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-1822 de la présidente de l’Arcep en date du 25 septembre 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange

  7. no 26-1815
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-1815 de la présidente de l’Arcep en date du 24 septembre 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Zoom voice communications Inc.

  8. no 26-1814
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-1814 de la présidente de l’Arcep en date du 24 septembre 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

  9. no 26-1813
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-1813 de la présidente de l’Arcep en date du 23 septembre 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société AT&T global network services France SAS

  10. no 26-1803
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-1803 de la présidente de l’Arcep en date du 23 septembre 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Deutsche Telekom Global Business Solutions France

  11. no 26-1792
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-1792 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Flex network

  12. no 26-1791
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-1791 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2026 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Plug and tel

  13. no 26-1790
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-1790 de la présidente de l’Arcep en date du 21 septembre 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Colt technology services

  14. no 26-0112-RDPI
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2026-0112-RDPI de l’Arcep en date du 29 janvier 2026 rendu à la demande de l’Autorité de la concurrence portant sur la saisine des sociétés Réunicable et Mayotte THD relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’internet haut débit et très haut débit à Mayotte

  15. no 26-0724-RDPI
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2026-0724-RDPI de l’Arcep en date du 21 avril 2026 rendu à la demande de l’Autorité de la concurrence portant sur la saisine du Département-Région de Mayotte relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’internet haut débit et très haut débit à Mayotte