L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2026-1855 de la présidente de l’Arcep en date du 1 octobre 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Voip telecom
Décision n° 2026-1856 de la présidente de l’Arcep en date du 1 octobre 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange
Décision n° 2026-1845 de la présidente de l’Arcep en date du 29 septembre 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2026-1837 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Free mobile
Décision n° 2026-1836 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Free mobile
Décision n° 2026-1822 de la présidente de l’Arcep en date du 25 septembre 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange
Décision n° 2026-1815 de la présidente de l’Arcep en date du 24 septembre 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Zoom voice communications Inc.
Décision n° 2026-1814 de la présidente de l’Arcep en date du 24 septembre 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Décision n° 2026-1813 de la présidente de l’Arcep en date du 23 septembre 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société AT&T global network services France SAS
Décision n° 2026-1803 de la présidente de l’Arcep en date du 23 septembre 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Deutsche Telekom Global Business Solutions France
Décision n° 2026-1792 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Flex network
Décision n° 2026-1791 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2026 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Plug and tel
Décision n° 2026-1790 de la présidente de l’Arcep en date du 21 septembre 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Colt technology services
Avis n° 2026-0112-RDPI de l’Arcep en date du 29 janvier 2026 rendu à la demande de l’Autorité de la concurrence portant sur la saisine des sociétés Réunicable et Mayotte THD relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’internet haut débit et très haut débit à Mayotte
Avis n° 2026-0724-RDPI de l’Arcep en date du 21 avril 2026 rendu à la demande de l’Autorité de la concurrence portant sur la saisine du Département-Région de Mayotte relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’internet haut débit et très haut débit à Mayotte