La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 31086 avis et décisions

  1. no 20-0188
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0188 de l’Arcep en date du 11 février 2020 autorisant la mise à disposition à la société Swisscom de fréquences des bandes 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz attribuées à la société Orange dans le tunnel franco-suisse CEVA

  2. no 20-0201
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0201 du président de l'Arcep en date du 11 février 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Dialotel

  3. no 20-0200
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0200 du président de l'Arcep en date du 11 février 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Unyc

  4. no 20-0199
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0199 du président de l'Arcep en date du 11 février 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Hub One

  5. no 20-0198
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0198 du président de l'Arcep en date du 11 février 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Neolab company

  6. no 20-0190
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0190 du président de l'Arcep en date du 10 février 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur CDA

  7. no 20-0189
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0189 du président de l'Arcep en date du 7 février 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Activ-Line SAS

  8. no 20-0140
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2020-0140 de l’Arcep en date du 6 février 2020 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations de la société Presstalis

  9. no 20-0139
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2020-0139 de l’Arcep en date du 6 février 2020 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations de la société des Messageries Lyonnaises de Presse

  10. no 20-0180
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0180 de l’Arcep en date du 6 février 2020 arrêtant les modalités de fonctionnement et la composition du comité de concertation de la distribution de la presse

  11. no 20-0009
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2020-0009 de l’Arcep en date du 9 janvier 2020 rendu à la demande du ministre chargé des communications électroniques portant sur la proposition d’engagements d’Orange sur le département de la Haute-Vienne au titre de l’article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques

  12. no 20-0186
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0186 du président de l’Arcep en date du 6 février 2020 modifiant la décision n° 2017-1257 en date du 17 octobre 2017 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz à la société d’aménagement touristique de l’Alpe d’Huez et des Grandes Rousses (SATA) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de l’Isère (38)

  13. no 20-0185
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0185 du président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 6 février 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Airbus Defence and Space SAS pour un réseau expérimental du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)

  14. no 20-0184
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0184 du président de l’Arcep en date du 6 février 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 20-0182
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0182 du président de l’Arcep en date du 5 février 2020 abrogeant la décision n° 2011-0135 en date du 3 février 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans la collectivité d’outre-mer de Mayotte (976)