Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2021-1769 de la présidente de l’Arcep en date du 12 août 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146 Ko)

Décision n° 2021-1768 de la présidente de l’Arcep en date du 12 août 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146 Ko)

Décision n° 2021-1767 de la présidente de l’Arcep en date du 12 août 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 145 Ko)

Décision n° 2021-1766 de la présidente de l’Arcep en date du 12 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SALT MOBILE pour un réseau indépendant du service fixe entre la Suisse et le département de la Haute-Savoie (74)

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Décision n° 2021-1765 de la présidente de l’Arcep en date du 12 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SALT MOBILE pour un réseau indépendant du service fixe entre la Suisse et le département de la Haute-Savoie (74)

• Télécharger le document (pdf - 144 Ko)

Décision n° 2021-1770 de la présidente de l’Arcep en date du 12 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 144 Ko)

Décision n° 2021-1764 de la présidente de l’Arcep en date du 12 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 145 Ko)

Décision n° 2021-1763 de la présidente de l’Arcep en date du 12 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MELIS@ EXPLOITATION pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 149 Ko)

Décision n° 2021-1762 de la présidente de l’Arcep en date du 11 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’Ambassade des EMIRATS ARABES UNIS pour la station terrienne ST JOSEPH DU LAC associée au satellite ARABSAT d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département du Haute Savoie (74)

• Télécharger le document (pdf - 150 Ko)

Décision n° 2021-1761 de la présidente de l’Arcep en date du 11 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’Ambassade des EMIRATS ARABES UNIS pour la station terrienne ST JOSEPH DU LAC associée au satellite EUTELSAT E3B d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département du Haute Savoie (74)

• Télécharger le document (pdf - 150 Ko)

Décision n° 2021-1760 de la présidente de l’Arcep en date du 11 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’Ambassade des EMIRATS ARABES UNIS pour la station terrienne ST JOSEPH DU LAC associée au satellite EUTELSAT E36B d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département du Haute Savoie (74)

• Télécharger le document (pdf - 150 Ko)

Décision n° 2021-1759 de la présidente de l’Arcep en date du 11 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 142 Ko)

Décision n° 2021-1758 de la présidente de l’Arcep en date du 11 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 142 Ko)

Décision n° 2021-1757 de la présidente de l’Arcep en date du 11 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CHER HAUT DEBIT pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Cher (18)

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2021-1756 de la présidente de l’Arcep en date du 11 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 144 Ko)