Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-2036 de la présidente de l’Arcep en date du 29 octobre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-2033 de la présidente de l’Arcep en date du 29 octobre 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société OUTREMER TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-2031 de la présidente de l’Arcep en date du 29 octobre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-2028 de la présidente de l’Arcep en date du 28 octobre 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-2027 de la présidente de l’Arcep en date du 28 octobre 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-2025 de la présidente de l’Arcep en date du 28 octobre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-2026 de la présidente de l’Arcep en date du 28 octobre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-2029 de la présidente de l’Arcep en date du 28 octobre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-2030 de la présidente de l’Arcep en date du 28 octobre 2026 autorisant la société EXPERTYV à utiliser des fréquences de la bande 3 800 – 4 200 MHz pour des expérimentations 5G sur le territoire national

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Décision n° 2026-2020 de la présidente de l’Arcep en date du 28 octobre 2026 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-2023 de la présidente de l’Arcep en date du 28 octobre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-2024 de la présidente de l’Arcep en date du 28 octobre 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-2021 de la présidente de l’Arcep en date du 28 octobre 2026 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-2022 de la présidente de l’Arcep en date du 28 octobre 2026 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-2016 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Gallium Defense pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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