Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-0342 de la présidente de l’Arcep en date du 13 février 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 17 NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0340 de la présidente de l’Arcep en date du 12 février 2026 autorisant la Société ALCATEL SUBMARINE NETWORKS à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4200 MHz pour des expérimentations 5G sur la commune de CALAIS (62)

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Décision n° 2026-0339 de la présidente de l’Arcep en date du 12 février 2026 autorisant la société HITACHI RAIL GTS FRANCE SAS à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4200 MHz pour des expérimentations 5G sur la commune de VELIZY-VILLACOUBLAY (78)

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Décision n° 2026-0338 de la présidente de l’Arcep en date du 12 février 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0337 de la présidente de l’Arcep en date du 12 février 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0336 de la présidente de l’Arcep en date du 12 février 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CONCEPT’COM WIRELESS pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0335 de la présidente de l’Arcep en date du 12 février 2026 portant renouvellement d’autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-0333 de la présidente de l’Arcep en date du 11 février 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0330 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0329 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0328 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2026 modifiant la décision n° 2025-0902 en date du 29 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la société SOLEA pour un réseau mobile indépendant établi au profit de la CA Mulhouse Alsace Agglomération dans le département du Haut-Rhin (68)

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Décision n° 2026-0326 de la présidente de l’Arcep en date du 9 février 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0325 de la présidente de l’Arcep en date du 9 février 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0324 de la présidente de l’Arcep en date du 9 février 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0323 de la présidente de l’Arcep en date du 9 février 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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