La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 31325 avis et décisions

  1. no 20-0718
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    Décision n° 2020-0718 du président de l'Arcep en date du 29 juin 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur Legos

  2. no 20-0717
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0717 du président de l'Arcep en date du 29 juin 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur Paritel operateur

  3. no 20-0716
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0716 du président de l'Arcep en date du 29 juin 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur I-via

  4. no 20-0715
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0715 du président de l'Arcep en date du 29 juin 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur Bretagne Telecom

  5. no 20-0714
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    Publication le

    Décision n° 2020-0714 du président de l'Arcep en date du 29 juin 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur Networth telecom

  6. no 20-0713
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0713 du président de l'Arcep en date du 29 juin 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur C'Pro networks

  7. no 20-0712
    Adoption le
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    Décision n° 2020-0712 du président de l'Arcep en date du 29 juin 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur Keyyo

  8. no 20-0711
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    Publication le

    Décision n° 2020-0711 du président de l'Arcep en date du 29 juin 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur Openip

  9. no 20-0710
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0710 du président de l'Arcep en date du 29 juin 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur Amedia solutions

  10. no 20-0709
    Adoption le
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    Décision n° 2020-0709 du président de l'Arcep en date du 29 juin 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur Airmob

  11. no 20-0708
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    Décision n° 2020-0708 du président de l'Arcep en date du 29 juin 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur Add-on multimedia

  12. no 20-0707
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0707 du président de l'Arcep en date du 26 juin 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Qovoltis

  13. no 20-0706
    Adoption le
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    Décision n° 2020-0706 du président de l'Arcep en date du 26 juin 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Sewan entreprise

  14. no 20-0689
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    Décision n° 2020-0689 du président de l'Arcep en date du 19 juin 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Sewan entreprise

  15. no 20-0690
    Adoption le
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    Décision n° 2020-0690 du président de l'Arcep en date du 22 juin 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Openip