Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-1977 de la présidente de l’Arcep en date du 29 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 36E 4.8 KU associée au satellite F-SAT-N3-36E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

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Décision n° 2022-1976 de la présidente de l’Arcep en date du 29 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 22W 3.8 C associée au satellite NSS-16 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

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Décision n° 2022-1975 de la présidente de l’Arcep en date du 29 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 9E 4.8 KU associée au satellite F-SAT-N3-9E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

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Décision n° 2022-1974 de la présidente de l’Arcep en date du 29 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AILES MARINES SAS pour l’exploitation d’un radar Sperry Marine sur le parc éolien en mer de Saint-Brieuc (22)

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Décision n° 2022-1973 de la présidente de l’Arcep en date du 29 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NOVIMET pour une expérimentation d’un radar HYDRIX sur le site de l’observatoire de Versailles Saint-Quentin (78)

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Décision n° 2022-1972 de la présidente de l’Arcep en date du 29 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’Ecole centrale de Nantes pour une expérimentation d’un scintillomètre sur le site de PARIS (75)

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Décision n° 2022-1970 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1969 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1968 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1967 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1966 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1965 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1964 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1963 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1959 de la présidente de l’Arcep en date du 27 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEPARTEMENT DU LOIRET pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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