Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-1052 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mai 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

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Décision n° 2026-1051 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mai 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SURVEY COPTER pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

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Décision n° 2026-1050 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mai 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SURVEY COPTER pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

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Décision n° 2026-1048 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mai 2026 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-1047 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mai 2026 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-1046 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mai 2026 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-1012 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange

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Décision n° 2026-1013 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Bersam telephone

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Décision n° 2026-1021 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom

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Décision n° 2026-1022 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mai 2026 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2026-1044 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mai 2026 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange

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Décision n° 2026-1065 de la présidente de l’Arcep en date du 1 juin 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société OTS.Réunion

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Décision n° 2026-1066 de la présidente de l’Arcep en date du 1 juin 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Leonix telecom

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Décision n° 2026-1067 de la présidente de l’Arcep en date du 1 juin 2026 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bersam telephone à la société Click Secure

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Décision n° 2026-1034 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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