La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 34256 avis et décisions

  1. no 21-1769
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1769 de la présidente de l’Arcep en date du 12 août 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-1768
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1768 de la présidente de l’Arcep en date du 12 août 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-1767
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1767 de la présidente de l’Arcep en date du 12 août 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-1766
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1766 de la présidente de l’Arcep en date du 12 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SALT MOBILE pour un réseau indépendant du service fixe entre la Suisse et le département de la Haute-Savoie (74)

  5. no 21-1765
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1765 de la présidente de l’Arcep en date du 12 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SALT MOBILE pour un réseau indépendant du service fixe entre la Suisse et le département de la Haute-Savoie (74)

  6. no 21-1770
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1770 de la présidente de l’Arcep en date du 12 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-1764
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1764 de la présidente de l’Arcep en date du 12 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 21-1763
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1763 de la présidente de l’Arcep en date du 12 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MELIS@ EXPLOITATION pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-1762
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1762 de la présidente de l’Arcep en date du 11 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’Ambassade des EMIRATS ARABES UNIS pour la station terrienne ST JOSEPH DU LAC associée au satellite ARABSAT d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département du Haute Savoie (74)

  10. no 21-1761
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1761 de la présidente de l’Arcep en date du 11 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’Ambassade des EMIRATS ARABES UNIS pour la station terrienne ST JOSEPH DU LAC associée au satellite EUTELSAT E3B d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département du Haute Savoie (74)

  11. no 21-1760
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1760 de la présidente de l’Arcep en date du 11 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’Ambassade des EMIRATS ARABES UNIS pour la station terrienne ST JOSEPH DU LAC associée au satellite EUTELSAT E36B d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département du Haute Savoie (74)

  12. no 21-1759
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1759 de la présidente de l’Arcep en date du 11 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-1758
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1758 de la présidente de l’Arcep en date du 11 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-1757
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1757 de la présidente de l’Arcep en date du 11 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CHER HAUT DEBIT pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Cher (18)

  15. no 21-1756
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1756 de la présidente de l’Arcep en date du 11 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national