La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 33780 avis et décisions

  1. no 21-1446
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1446 de la présidente de l'Arcep en date du 12 juillet 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Société française du radiotéléphone à la société Afone participations

  2. no 21-1447
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1447 de la présidente de l'Arcep en date du 12 juillet 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Kertel

  3. no 21-1448
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1448 de la présidente de l'Arcep en date du 12 juillet 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Ghvoip

  4. no 21-1449
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1449 de la présidente de l'Arcep en date du 12 juillet 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Libon

  5. no 21-1460
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1460 de la présidente de l'Arcep en date du 13 juillet 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Unyc

  6. no 21-1461
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1461 de la présidente de l'Arcep en date du 13 juillet 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Adista

  7. no 21-1363
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1363 de la présidente de l'Arcep en date du 1er juillet 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink

  8. no 21-1364
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1364 de la présidente de l'Arcep en date du 1er juillet 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Ghvoip

  9. no 21-1376
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1376 de la présidente de l'Arcep en date du 2 juillet 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Colt technology services

  10. no 21-1377
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1377 de la présidente de l'Arcep en date du 2 juillet 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Aabas interactive

  11. no 21-1398
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1398 de la présidente de l'Arcep en date du 6 juillet 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Transatel

  12. no 21-1445
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1445 de la présidente de l'Arcep en date du 12 juillet 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Société française du radiotéléphone à la société Orange

  13. no 21-1358
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1358 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-1357
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1357 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-1356
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1356 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national