Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-1651 de la présidente de l’Arcep en date du 4 septembre 2026 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-1650 de la présidente de l’Arcep en date du 3 septembre 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1649 de la présidente de l’Arcep en date du 3 septembre 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1647 de la présidente de l’Arcep en date du 3 septembre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1646 de la présidente de l’Arcep en date du 3 septembre 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la communauté d'agglomération GRAND ANNECY pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1645 de la présidente de l’Arcep en date du 3 septembre 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société PORT DE TOULON LA SEYNE pour des expérimentations techniques dans la bande 2,6 GHz TDD sur la commune de TOULON (83)

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Décision n° 2026-1641 de la présidente de l’Arcep en date du 2 septembre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE TECHNIQUE D'INGENIERIE ET DE COOPERATION pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1640 de la présidente de l’Arcep en date du 2 septembre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1639 de la présidente de l’Arcep en date du 2 septembre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1638 de la présidente de l’Arcep en date du 2 septembre 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1637 de la présidente de l’Arcep en date du 2 septembre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au GROUPEMENT HOSPITALIER PORTES DE PROVENCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1636 de la présidente de l’Arcep en date du 2 septembre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société M CHAPOUTIER pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1633 de la présidente de l’Arcep en date du 1er septembre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1632 de la présidente de l’Arcep en date du 1er septembre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1631 de la présidente de l’Arcep en date du 1er septembre 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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