Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-2490 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange

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Décision n° 2025-2491 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société HANSEATIC GLOBAL TERMINALS LE HAVRE

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Décision n° 2025-2498 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société PS Mobile Access

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Décision n° 2025-2497 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nomotech

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Décision n° 2025-2495 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Hexanet

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Décision n° 2025-2499 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Thales six GTS France SAS

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Décision n° 2025-2506 de la présidente de l’Arcep en date du 10 décembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Digimium

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Décision n° 2025-2507 de la présidente de l’Arcep en date du 10 décembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société réunionnaise du radiotéléphone

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Décision n° 2025-2543 de la présidente de l’Arcep en date du 15 décembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNE DE BEAUGENCY pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1949-RDPI de l’Arcep en date du 30 octobre 2025 se prononçant sur le différend opposant la société Hub One à l’Association foncière urbaine Paris Nord 2

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Décision n° 2025-2539 de la présidente de l’Arcep en date du 12 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2538 de la présidente de l’Arcep en date du 12 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2537 de la présidente de l’Arcep en date du 12 décembre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2536 de la présidente de l’Arcep en date du 12 décembre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2535 de la présidente de l’Arcep en date du 12 décembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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