Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-1088 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1087 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1086 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1085 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz, au service départemental d’incendie et de secours de la Marne (SDIS 51) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Marne (51)

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Décision n° 2022-1084 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar RADA sur le port d’ANTIFER à SAINT-JOUIN-BRUNEVAL (76)

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Décision n° 2022-1083 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar Giraffe-1X sur le port d’ANTIFER à SAINT-JOUIN-BRUNEVAL (76)

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Décision n° 2022-1075 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1074 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1079 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1078 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1077 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1076 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1073 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1072 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1071 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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