La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 31135 avis et décisions

  1. no 20-0284
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0284 du président de l'Arcep en date du 28 février 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Codepi

  2. no 20-0273
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0273 du président de l'Arcep en date du 28 février 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Hello telecom

  3. no 20-0183
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0183 de l’Arcep en date du 27 février 2020 autorisant la société BIKE IN THE CITY à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

  4. no 20-0215
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0215 de l’Arcep en date du 25 février 2020 autorisant le syndicat mixte Haute-Garonne Numérique à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département de la Haute-Garonne

  5. no 20-0260
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0260 du président de l'Arcep en date du 25 février 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Openip

  6. no 20-0237
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0237 du président de l'Arcep en date du 20 février 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Tico technology Ltd

  7. no 20-0225
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0225 du président de l'Arcep en date du 18 février 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur SAS SPM Telecom

  8. no 20-0221
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0221 du président de l'Arcep en date du 17 février 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Echovox SA

  9. no 20-0220
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0220 du président de l'Arcep en date du 17 février 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Voip telecom

  10. no 20-0219
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0219 du président de l'Arcep en date du 18 février 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Voxbone

  11. no 20-0218
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0218 du président de l'Arcep en date du 17 février 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur A6telecom France

  12. no 20-0216
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0216 du président de l'Arcep en date du 14 février 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Mobile boost

  13. no 20-0214
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0214 du président de l'Arcep en date du 14 février 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange

  14. no 20-0232
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0232 du président de l’Arcep en date du 19 février 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Saint-Antoine pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Haute-Corse (2B)

  15. no 20-0234
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0234 du président de l’Arcep en date du 19 février 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Sysoco pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements du Nord (59), de l’Oise (60) et du Pas-de-Calais (62)