La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 36230 avis et décisions

  1. no 22-1088
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1088 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 22-1087
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1087 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 22-1086
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1086 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 22-1085
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1085 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz, au service départemental d’incendie et de secours de la Marne (SDIS 51) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Marne (51)

  5. no 22-1084
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1084 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar RADA sur le port d’ANTIFER à SAINT-JOUIN-BRUNEVAL (76)

  6. no 22-1083
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1083 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar Giraffe-1X sur le port d’ANTIFER à SAINT-JOUIN-BRUNEVAL (76)

  7. no 22-1075
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1075 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 22-1074
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1074 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 22-1079
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1079 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 22-1078
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1078 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 22-1077
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1077 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 22-1076
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1076 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 22-1073
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1073 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 22-1072
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1072 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 22-1071
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1071 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national