La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 41435 avis et décisions

  1. no 24-0688
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0688 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mars 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  2. no 24-0687
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0687 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mars 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  3. no 24-0686
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0686 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TEREGA pour une expérimentation d’un radar FLIR sur le site de LUSSAGNET LE HOUGA (32)

  4. no 24-0685
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0685 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar GM200 MMA sur le site de FLEURY LES AUBRAIS (45)

  5. no 24-0682
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0682 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mars 2024 autorisant la société anonyme des bâtisseurs parisiens (SABP) à utiliser des fréquences assignées pour son réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  6. no 24-0681
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0681 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mars 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  7. no 24-0680
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0680 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mars 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 24-0679
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0679 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 24-0678
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0678 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mars 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 24-0677
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0677 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mars 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 24-0674
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0674 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société OUTREMER TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 24-0673
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0673 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 24-0672
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0672 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 24-0671
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0671 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 24-0670
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0670 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national