La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 44821 avis et décisions

  1. no 25-1271
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1271 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 25-1270
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1270 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 25-1269
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1269 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 25-1268
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1268 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 25-1267
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1267 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 25-1266
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1266 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 25-1265
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1265 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 25-1264
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1264 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  9. no 25-1263
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1263 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour l’expérimentation d’une liaison de données sur le territoire national

  10. no 25-1262
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1262 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour l’expérimentation d’un système de liaison de données sur le territoire national

  11. no 25-1261
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1261 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour l’expérimentation d’un système de liaison de données sur le territoire national

  12. no 25-1260
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1260 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour l’expérimentation d’un système de liaisons de données sur le territoire national

  13. no 25-1259
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1259 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 25-1258
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1258 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 25-1257
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1257 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national