La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 30222 avis et décisions

  1. no 19-1304
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1304 du président de l'Arcep en date du 30 août 2019 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Oxone technologies

  2. no 19-1303
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1303 du président de l'Arcep en date du 30 août 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Netcom Group

  3. no 19-1302
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1302 du président de l'Arcep en date du 30 août 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Rezocean

  4. no 19-1298
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1298 du président de l'Arcep en date du 29 août 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Finarea SA

  5. no 19-1289
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1289 du président de l'Arcep en date du 27 août 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur MomentTech

  6. no 19-1288
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1288 du président de l'Arcep en date du 27 août 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink

  7. no 19-1271
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1271 du président de l'Arcep en date du 26 août 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Telserv B.V.

  8. no 19-1262
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1262 du président de l’Arcep en date du 22 août 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Ain (01)

  9. no 19-1261
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1261 du président de l’Arcep en date du 22 août 2019 modifiant la décision n° 2016-0419 en date du 18 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Bella’Com pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Corse-du-Sud (2A) et de la Haute-Corse (2B)

  10. no 19-1260
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1260 du président de l’Arcep en date du 22 août 2019 modifiant les décisions n° 2014-1271 en date du 4 novembre 2014, n° 2018-1681 en date du 19 décembre 2018 et n° 2019-0805 en date du 27 mai 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NET 55 pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Meuse (55)

  11. no 19-1259
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1259 du président de l’Arcep en date du 22 août 2019 abrogeant la décision n° 2016-0095 en date du 21 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NET 55 pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Meuse (55)

  12. no 19-1258
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1258 du président de l’Arcep en date du 22 août 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NET AND YOU pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73)

  13. no 19-1257
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1257 du président de l'Arcep en date du 21 août 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink

  14. no 19-1256
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1256 du président de l'Arcep en date du 20 août 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Zwinti

  15. no 19-1248
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1248 du président de l'Arcep en date du 20 août 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Cellhire (France)