Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-0659 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

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Décision n° 2026-0658 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SE AVIATION (SARL) pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

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Décision n° 2026-0657 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DELAIR pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

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Décision n° 2026-0653 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2026 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-0654 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0652 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EXTENSEE SAS pour une expérimentation sur le territoire national

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Décision n° 2026-0650 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES DMS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-0649 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0648 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mars 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0647 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mars 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0644 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mars 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0643 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0642 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à NANTES METROPOLE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0641 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mars 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0640 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société HARMATTAN AI pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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