Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-1281 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2025 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 683Ko)

Décision n° 2025-1280 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 145Ko)

Décision n° 2025-1279 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 149Ko)

Décision n° 2025-1278 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 149Ko)

Décision n° 2025-1277 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147Ko)

Décision n° 2025-1276 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juin 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 150Ko)

Décision n° 2025-1275 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juin 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 159Ko)

Décision n° 2025-1274 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juin 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 156Ko)

Décision n° 2025-1273 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juin 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 164Ko)

Décision n° 2025-1272 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juin 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 142Ko)

Décision n° 2025-1367 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juillet 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société commerciale de télécommunication - SCT

• Télécharger le document (pdf - 131Ko)

Décision n° 2025-1368 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juillet 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société réunionnaise du radiotéléphone

• Télécharger le document (pdf - 134Ko)

Décision n° 2025-1373 de la présidente de l’Arcep en date du 7 juillet 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Groupe convergence.com

• Télécharger le document (pdf - 132Ko)

Décision n° 2025-1379 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juillet 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Axialys

• Télécharger le document (pdf - 134Ko)

Décision n° 2025-1380 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juillet 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Digital integration

• Télécharger le document (pdf - 133Ko)