Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-2579 de la présidente de l’Arcep en date du 18 décembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2567 de la présidente de l’Arcep en date du 18 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Groupe ADP pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2025-2575 de la présidente de l’Arcep en date du 17 décembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2574 de la présidente de l’Arcep en date du 17 décembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2573 de la présidente de l’Arcep en date du 17 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2572 de la présidente de l’Arcep en date du 17 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2571 de la présidente de l’Arcep en date du 17 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2570 de la présidente de l’Arcep en date du 17 décembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2569 de la présidente de l’Arcep en date du 17 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2568 de la présidente de l’Arcep en date du 17 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2566 de la présidente de l’Arcep en date du 17 décembre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2565 de la présidente de l’Arcep en date du 17 décembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2564 de la présidente de l’Arcep en date du 17 décembre 2025 abrogeant la décision n° 2019-1892 en date du 12 décembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE pour la station terrienne PARIS PAR009 associée au satellite EUTELSAT 3-7E d’un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-2563 de la présidente de l’Arcep en date du 17 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Communauté d’agglomération du GRAND ANNECY pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2562 de la présidente de l’Arcep en date du 17 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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