Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-2212 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2025 autorisant la société Riedel Communications GmbH à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4200 MHz pour des expérimentations 5G à Paris (75116)

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Décision n° 2025-2211 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2025 autorisant la société Riedel Communications GmbH à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4200 MHz pour des expérimentations 5G à Décines-Charpieu (69275)

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Décision n° 2025-2061 de la présidente de l’Arcep en date du 15 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Arcys pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Blagnac (31069)

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Décision n° 2025-2046 de la présidente de l’Arcep en date du 15 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société des Grands Projets pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Palaiseau (91477)

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Décision n° 2025-1992 de la présidente de l’Arcep en date du 9 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SNCF – eSNCF Solutions pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD

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Décision n° 2025-1974 de la présidente de l’Arcep en date du 6 octobre 2025 autorisant la société France TV à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4200 MHz pour des expérimentations 5G à Paris (75056)

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Décision n° 2025-1969 de la présidente de l’Arcep en date du 3 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eiffage Energies Systèmes – Val de Loire pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Chartres (28085)

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Décision n° 2025-1968 de la présidente de l’Arcep en date du 3 octobre 2025 autorisant la société Sysoco à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4200 MHz pour des expérimentations 5G à Chessy (77111)

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Décision n° 2025-1923 de la présidente de l’Arcep en date du 13 octobre 2025 autorisant l’Union Internationale des Chemins de fer (UIC) à utiliser des fréquences de la bande 3800 ‑ 4200 MHz pour des expérimentations 5G à Paris (75056)

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Avis n° 2026-0319 de l’Arcep en date du 17 février 2026 sur un projet d’avenant au contrat d’entreprise entre l’Etat et La Poste pour la période 2026-2030

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Décision n° 2026-1325 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1324 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-1316 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1315 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juillet 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1314 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juillet 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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