Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-1381 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juillet 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société BAWAY Mobile Services OU

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Décision n° 2025-1382 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juillet 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Manifone

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Décision n° 2025-1386 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juillet 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Société commerciale de télécommunication - SCT

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Décision n° 2025-1387 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juillet 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Five9 GmbH

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Décision n° 2025-1388 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juillet 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société PS Mobile Access

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Décision n° 2025-1145-RDPI de l’Arcep en date du 12 juin 2025 se prononçant sur une demande de mesures conservatoires déposée par la société Hub One dans le cadre du différend l’opposant à l’Association foncière urbaine Paris Nord 2

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Décision n° 2025-1323 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société réunionnaise du radiotéléphone

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Décision n° 2025-1312 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Cellhire (France)

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Décision n° 2025-1313 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Cellhire (France)

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Décision n° 2025-1322 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Société commerciale de télécommunication - SCT

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Décision n° 2025-1348 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juillet 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange

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Décision n° 2025-1358 de la présidente de l’Arcep en date du 3 juillet 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société IPNAT SOLUTION

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Décision n° 2025-1366 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juillet 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société IPNAT SOLUTION

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Décision n° 2025-1144-RDPI de l’Arcep en date du 10 juin 2025 clôturant l'enquête administrative ouverte par la décision n° 2024-2046-RDPI en date du 19 septembre 2024 concernant l’enquête annuelle d’évaluation de la qualité de service des réseaux mobiles en métropole

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Décision n° 2025-1304 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom

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