L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2025-1314 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELEFONICA GERMANY GMBH & CO. OHG pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Haut-Rhin (68) et l’Allemagne
Décision n° 2025-1311 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société HAUTES-PYRENEES NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-1310 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BYO 2025 23 associée au satellite EUTELSAT 3-7E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2025-1309 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2025 modifiant la décision n° 2025-0358 en date du 17 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BYO 2025 033 associée au satellite NSS-FSS 40.5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2025-1308 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2025 modifiant la décision n° 2025-0357 en date du 17 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BYO 2025 033 associée au satellite NSS-57 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2025-1307 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2025 modifiant la décision n° 2025-0566 en date du 14 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BYO 2025 28 associée au satellite NSS-36 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2025-1306 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2025 modifiant la décision n° 2025-0614 en date du 21 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BYO 2025 21 associée au satellite ARABSAT 7A-30.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2025-1305 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2025 abrogeant la décision n° 2025-0399 en date du 25 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BYO 2025 23 associée au satellite EUTELSAT 3-7E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2025-1289 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-1288 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-1287 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-1286 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-1284 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2025 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2025-1283 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2025 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2025-1282 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2025 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile