Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-1334 de la présidente de l’Arcep en date du 1er juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2025-1333 de la présidente de l’Arcep en date du 1er juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DELAIR pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

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Décision n° 2025-1330 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2025-1329 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2025-1328 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2025 abrogeant la décision n° 2022-2546 en date du 7 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA-019 A associée au satellite LUX-G3-19.2E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-1327 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1326 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1325 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société HAUTES-PYRENEES NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1324 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1320 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1319 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1318 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juin 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1317 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1316 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juin 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1315 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELEFONICA GERMANY GMBH & CO. OHG pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Haut-Rhin (68) et de l’Allemagne

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