Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-1278 de la présidente de l’Arcep en date du 1er juillet 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1277 de la présidente de l’Arcep en date du 1er juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELESAT (FRANCE) pour la station terrienne TLS BRC 1 associée au satellite TELSTAR-LEO-4 d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2026-1276 de la présidente de l’Arcep en date du 1er juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELEFONICA GERMANY GMBH & CO. OHG pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Haut -Rhin (68) et l’Allemagne

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Décision n° 2026-1254 de la présidente de l’Arcep en date du 1er juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE TECHNIQUE D'INGENIERIE ET DE COOPERATION pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1233 de la présidente de l’Arcep en date du 1er juillet 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE TECHNIQUE D'INGENIERIE ET DE COOPERATION pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1267 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 12H AG pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Pas-de-Calais (62) et de l’Allemagne

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Décision n° 2026-1266 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 12H AG pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du haut Rhin-Haut (68) et l’Allemagne

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Décision n° 2026-1265 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 12H AG pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Haut-Rhin (68) et l’Allemagne

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Décision n° 2026-1264 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 12H AG pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1263 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 12H AG pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1262 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 12H AG pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1261 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 12H AG pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1260 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 12H AG pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1259 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 12H AG pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1258 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 12H AG pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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