Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-0703 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0702 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0701 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0700 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0699 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0696 de la présidente de l’Arcep en date du 2 avril 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0695 de la présidente de l’Arcep en date du 2 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0694 de la présidente de l’Arcep en date du 2 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0693 de la présidente de l’Arcep en date du 2 avril 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0692 de la présidente de l’Arcep en date du 2 avril 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0691 de la présidente de l’Arcep en date du 2 avril 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0690 de la présidente de l’Arcep en date du 2 avril 2026 autorisant la société DAUPHIN TELECOM INFRASTRUCTURE à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour une expérimentation technique sur la commune du GOSIER (97)

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Décision n° 2026-0689 de la présidente de l’Arcep en date du 2 avril 2026 autorisant la société ARCELORMITTAL MEDITERRANEE à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour une expérimentation technique sur la commune de FOS-SUR-MER (13)

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Avis n° 2026 0318 de l’Arcep en date du 19 février 2026 relatif à certaines dispositions du projet de loi actualisant la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

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Avis n° 2026 0454 de l’Arcep en date du 5 mars 2026 relatif à une saisine rectificative sur le projet de loi actualisant la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030

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