Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-0993 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0992 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0991 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0990 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0989 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0988 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0986 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BYO 2025 06 associée au satellite USASAT-61A d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-0928 de l’Arcep en date du 15 mai 2025 modifiant la décision no 2023-2802 d’analyse du marché 1 et rendant opposable l’engagement d’Orange sur les tarifs des accès à la boucle locale de cuivre en dégroupage total soumis à une obligation tarifaire de non-excessivité pour les années 2026 à 2028

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Décision n° 2025-0780 de la présidente de l’Arcep en date du 9 avril 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Phone.GS

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Décision n° 2025-0784 de la présidente de l’Arcep en date du 10 avril 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink

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Décision n° 2025-0785 de la présidente de l’Arcep en date du 10 avril 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Iper Telecom

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Décision n° 2025-0787 de la présidente de l’Arcep en date du 10 avril 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société claireLOGIC Corporate Ltd

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Décision n° 2025-0788 de la présidente de l’Arcep en date du 10 avril 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Lineconnects

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Décision n° 2025-0789 de la présidente de l’Arcep en date du 10 avril 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Comunik CRM

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Décision n° 2025-0790 de la présidente de l’Arcep en date du 10 avril 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Even media interactive

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