Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-2640 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2025 abrogeant la décision n° 2023-1152 en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S pour la station terrienne EU1608 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Bas-Rhin (67)

• Télécharger le document (pdf - 183 Ko)

Décision n° 2025-2639 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2025 abrogeant la décision n° 2023-1151 en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S pour la station terrienne EU1607 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Moselle (57)

• Télécharger le document (pdf - 181 Ko)

Décision n° 2025-2638 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2025 abrogeant la décision n° 2023-1150 en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S pour la station terrienne EU1606 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Meurthe-et-Moselle (54)

• Télécharger le document (pdf - 182 Ko)

Décision n° 2025-2637 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2025 abrogeant la décision n° 2023-1149 en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S pour la station terrienne EU1605 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Meuse (55)

• Télécharger le document (pdf - 182 Ko)

Décision n° 2025-2636 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2025 abrogeant la décision n° 2023-1148 en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S pour la station terrienne EU1604 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Marne (51)

• Télécharger le document (pdf - 181 Ko)

Décision n° 2025-2635 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2025 abrogeant la décision n° 2023-1147 en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S pour la station terrienne EU1602 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

• Télécharger le document (pdf - 182 Ko)

Décision n° 2025-2634 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 149 Ko)

Décision n° 2025-2633 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 153 Ko)

Décision n° 2025-2632 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 170 Ko)

Décision n° 2025-2631 de la présidente de l’Arcep en date du 29 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146 Ko)

Décision n° 2025-2630 de la présidente de l’Arcep en date du 29 décembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 143 Ko)

Décision n° 2025-2629 de la présidente de l’Arcep en date du 29 décembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AUVERGNE TRES HAUT DEBIT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146 Ko)

Décision n° 2025-2628 de la présidente de l’Arcep en date du 29 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Décision n° 2025-2627 de la présidente de l’Arcep en date du 29 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 153 Ko)

Décision n° 2025-2626 de la présidente de l’Arcep en date du 24 décembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146 Ko)