Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-1170 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1169 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1168 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NIVERTEL pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1167 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société COMPAGNIE DU MONT BLANC pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1160 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1159 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1158 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1157 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juin 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1156 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1155 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE POUR L’AGRICULTURE, L’ALIMENTATION ET L’ENVIRONNEMENT (INRAE) pour l’expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2025-1147 de la présidente de l’Arcep en date du 3 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1146 de la présidente de l’Arcep en date du 3 juin 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1140 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1139 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juin 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1138 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juin 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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