Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-1142 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juin 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1141 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juin 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1150 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juin 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Régie autonome des transports parisiens

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Décision n° 2025-1151 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juin 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société SDCI

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Décision n° 2025-1152 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juin 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société The Sound of Data BV

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Décision n° 2025-1153 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juin 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société TOOTAI

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Décision n° 2025-1154 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juin 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Trustteam

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Décision n° 2025-1161 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juin 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société ArcelorMittal France

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Décision n° 2025-1163 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink

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Décision n° 2025-1164 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Zeop mobile

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Décision n° 2025-1165 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2025-1166 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2025-1099 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Prosoluce à la société Nexera

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Décision n° 2025-0512 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Cellhire (France)

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Décision n° 2025-1101 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société BT France

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