Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-1054 de l’Arcep en date du 27 mai 2025 modifiant les décisions n° 2020-0191 et n° 2020-0192 en date du 13 février 2020 modifiées autorisant la région Bourgogne-Franche-Comté à utiliser des fréquences de la bande 3,4-3,6 GHz respectivement sur le département de la Côte d’Or et sur le département de la Saône-et-Loire

• Télécharger le document (pdf - 254 Ko)

Décision n° 2025-1176 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juin 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Canal+ Telecom

• Télécharger le document (pdf - 136 Ko)

Décision n° 2025-1177 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juin 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Coriolis telecom SAS

• Télécharger le document (pdf - 133 Ko)

Décision n° 2025-1180 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juin 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Kaisa Technologies AB

• Télécharger le document (pdf - 135 Ko)

Décision n° 2025-1184 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juin 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Eway telecom

• Télécharger le document (pdf - 136 Ko)

Décision n° 2025-1187 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juin 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Netwo

• Télécharger le document (pdf - 135 Ko)

Décision n° 2025-1189 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juin 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Foliateam operateur

• Télécharger le document (pdf - 136 Ko)

Décision n° 2025-1185 de la présidente de l'Arcep en date du 6 juin 2025 modifiant la décision n° 2025-1104 en date du 26 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DELAIR pour une l’expérimentation d’un système de drones sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 144 Ko)

Décision n° 2025-1188 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 149 Ko)

Décision n° 2025-1186 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2025-1175 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Décision n° 2025-1174 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Décision n° 2025-1173 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 145 Ko)

Décision n° 2025-1172 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 152 Ko)

Décision n° 2025-1171 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 153 Ko)