L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2025-2655 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2025 abrogeant la décision n° 2023-1167 en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S pour la station terrienne EU1628 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (04)
Décision n° 2025-2654 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2025 abrogeant la décision n° 2023-1166 en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S pour la station terrienne EU1627 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Gard (30)
Décision n° 2025-2653 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2025 abrogeant la décision n° 2023-1165 en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S pour la station terrienne EU1625 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Bouches-du-Rhône (13)
Décision n° 2025-2652 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2025 abrogeant la décision n° 2023-1164 en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S pour la station terrienne EU1624 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Bas-Rhin (67)
Décision n° 2025-2651 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2025 abrogeant la décision n° 2023-1163 en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S pour la station terrienne EU1623 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Haut-Rhin (68)
Décision n° 2025-2650 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2025 abrogeant la décision n° 2023-1162 en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S pour la station terrienne EU1622 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Saône (70)
Décision n° 2025-2649 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2025 abrogeant la décision n° 2023-1161 en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S pour la station terrienne EU1619 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Jura (39)
Décision n° 2025-2648 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2025 abrogeant la décision n° 2023-1160 en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S pour la station terrienne EU1618 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Jura (39)
Décision n° 2025-2647 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2025 abrogeant la décision n° 2023-1159 en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S pour la station terrienne EU1617 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Saône-et-Loire (71)
Décision n° 2025-2646 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2025 abrogeant la décision n° 2023-1158 en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S pour la station terrienne EU1616 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Saône-et-Loire (71)
Décision n° 2025-2645 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2025 abrogeant la décision n° 2023-1157 en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S pour la station terrienne EU1615 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Côte-d'Or (21)
Décision n° 2025-2644 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2025 abrogeant la décision n° 2023-1156 en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S pour la station terrienne EU1613 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Côte-d'Or (21)
Décision n° 2025-2643 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2025 abrogeant la décision n° 2023-1155 en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S pour la station terrienne EU1612 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Aube (10)
Décision n° 2025-2642 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2025 abrogeant la décision n° 2023-1154 en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S pour la station terrienne EU1611 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)
Décision n° 2025-2641 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2025 abrogeant la décision n° 2023-1153 en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S pour la station terrienne EU1609 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Alpes-de-Haute Provence (04)