Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-1337 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juillet 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1336 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juillet 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1335 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juillet 2026 autorisant la société CS GROUP - FRANCE à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour une expérimentation technique sur la commune de LEUDEVILLE (91)

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Décision n° 2026-1323 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juillet 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange

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Décision n° 2026-1327 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société TelcoSIP

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Décision n° 2026-1349 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juillet 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Trinaps

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Décision n° 2026-1350 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juillet 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires

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Décision n° 2026-1351 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juillet 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Manifone

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Décision n° 2026-1356 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juillet 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société VA telecom

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Décision n° 2026-0169 de la présidente de l’Arcep en date du 22 janvier 2026 autorisant la société Framatome à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4200 MHz pour des expérimentations 5G à Lyon (69123)

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Décision n° 2026-0100 de la présidente de l’Arcep en date du 14 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’établissement public HAROPA PORT pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD au Havre (76351)

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Décision n° 2026-0047 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ArcelorMittal Méditerranée pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Fos-sur-Mer (13039)

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Décision n° 2025-2583 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2025 autorisant la société SNCF Réseau à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4200 MHz pour des expérimentations 5G à Verberie (60667)

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Décision n° 2025-2582 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2025 autorisant la société Orano à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour une expérimentation technique à Beaumont-Hague (50041)

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Décision n° 2025-2547 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sytral Mobilités pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Villeurbanne (69266)

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