Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-1997 de la présidente de l’Arcep en date du 8 octobre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ GROUP pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1996 de la présidente de l’Arcep en date du 8 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la communauté urbaine GRAND BESANCON METROPOLE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1995 de la présidente de l’Arcep en date du 8 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ASMAN TECHNOLOGY pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2025-1994 de la présidente de l’Arcep en date du 8 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALTA ARES pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2025-1993 de la présidente de l’Arcep en date du 8 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALTA ARES pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2025-1991 de la présidente de l’Arcep en date du 8 octobre 2025 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-1990 de la présidente de l’Arcep en date du 8 octobre 2025 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-1989 de la présidente de l’Arcep en date du 8 octobre 2025 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-1988 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1984 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS RADIO NOSTALGIE pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1983 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS RIRE ET CHANSONS pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1982 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la communauté urbaine GRAND BESANCON METROPOLE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1981 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1980 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1979 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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