L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2024-1736 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1735 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1734 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1733 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1724 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2024-1723 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2024-1722 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2024-1721 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 33E 3.8 KU associée au satellite EUTELSAT EXB-33E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-1720 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juillet 2024 modifiant la décision n° 2022-1027 en date du 10 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 8W 9 KU associée au satellite F-SAT-N3-8W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-1719 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juillet 2024 modifiant la décision n° 2020-1149 en date du 7 octobre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 21.5E 3.8 KU associée au satellite F-SAT-N3-21.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-1718 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juillet 2024 modifiant la décision n° 2023-0150 en date du 23 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 13E 13 KU associée au satellite F-SAT-N3-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-1717 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juillet 2024 modifiant la décision n° 2023-0149 en date du 23 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 13E 13 KU FSS associée au satellite F-SAT-E-30B-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-1716 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juillet 2024 modifiant la décision n° 2018-0913 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 13E 3.8 DBS associée au satellite F-SAT-N3-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-1715 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juillet 2024 modifiant la décision n° 2018-0914 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 13E 3.8 DBS BSS associée au satellite EUTELSAT B-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-1714 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juillet 2024 modifiant la décision n° 2024-0072 en date du 8 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 12W 3.7 KU FSS associée au satellite F-SAT-30B-1-12.5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national