Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-1438 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1437 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1436 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1435 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1434 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2025 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-1401 de l’Arcep en date du 22 juillet 2025 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l’installation des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles

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Décision du 22 juillet 2025 portant désignation des agents chargés d’assurer la suppléance du directeur général de l’Autorité

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Décision n° 2025-1347 de l’Arcep en date du 16 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Amazon Kuiper Services Europe SARL pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite afin de fournir des services de communications par satellite en France métropolitaine

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Décision n° 2025-1298 de l’Arcep en date du 9 juillet 2025 modifiant la décision n° 2021-2670 du 9 décembre 2021 modifiée portant délégation de pouvoirs

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Décision n° 2022-0752-RDPI de l’Arcep en date du 7 avril 2022 portant mise en demeure de la société DSP THD 3 dite Savoie Connectée de se conformer à ses engagements souscrits au titre de l’article L. 33-13 du CPCE et acceptés par l’arrêté du 25 juillet 2019

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Décision n° 2022-1315-RDPI de l’Arcep en date du 30 juin 2022 portant mise en demeure de la société SFR de se conformer à ses engagements souscrits au titre de l’article L. 33-13 du CPCE et acceptés par l’arrêté du 19 décembre 2019

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Décision n° 2025-1420 de la présidente de l'Arcep en date du 11 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2025-1423 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1422 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juillet 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1421 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juillet 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société HOLDING TEXTILE HERMES pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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