Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-1760 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS SNB pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1759 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1758 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1757 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juillet 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1756 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1755 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1754 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juillet 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1753 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juillet 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1752 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juillet 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1745 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1744 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1743 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1739 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS LOOK UP SPACE pour un radar de surveillance spatiale sur les sites de MONTS DE RANDON (48) et COLOMBIES (12)

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Décision n° 2024-1737 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1738 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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