Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-1778 de la présidente de l’Arcep en date du 31 juillet 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-1777 de la présidente de l’Arcep en date du 31 juillet 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-1776 de la présidente de l’Arcep en date du 31 juillet 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-1770 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juillet 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1769 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1768 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1767 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1766 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1765 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1774 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1773 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1772 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juillet 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1771 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juillet 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1764 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SONEMA pour la station terrienne LOGNES VSAT8 associée au satellite AZERSAT 46E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2024-1761 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association SUD NIVERNAIS RADIO pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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