Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-1216 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Oxilog

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Décision n° 2024-1214 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mai 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Hub One

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Décision n° 2024-1213 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Iovox Ltd

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Décision n° 2024-1212 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Kav El International

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Décision n° 2024-1211 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Voxnode

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Décision n° 2024-1787 de la présidente de l’Arcep en date du 31 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1788 de la présidente de l’Arcep en date du 31 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour la station terrienne TOULON CSP4 MPOWER 1 associée au satellite O3B-A d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2024-1780 de la présidente de l’Arcep en date du 31 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RADIO NOSTALGIE RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1781 de la présidente de l’Arcep en date du 31 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RADIO NOSTALGIE RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1782 de la présidente de l’Arcep en date du 31 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RADIO NOSTALGIE RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1783 de la présidente de l’Arcep en date du 31 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RADIO NOSTALGIE RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1779 de la présidente de l’Arcep en date du 31 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CHERIE FM RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1786 de la présidente de l’Arcep en date du 31 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1785 de la présidente de l’Arcep en date du 31 juillet 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1784 de la présidente de l’Arcep en date du 31 juillet 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société E-BO INDUSTRIES pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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