Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-1315-RDPI de l’Arcep en date du 30 juin 2022 portant mise en demeure de la société SFR de se conformer à ses engagements souscrits au titre de l’article L. 33-13 du CPCE et acceptés par l’arrêté du 19 décembre 2019

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Décision n° 2025-1420 de la présidente de l'Arcep en date du 11 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2025-1423 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1422 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juillet 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1421 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juillet 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société HOLDING TEXTILE HERMES pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1419 de la présidente de l'Arcep en date du 11 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2025-1418 de la présidente de l'Arcep en date du 11 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EOS TECHNOLOGIE SAS pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

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Décision n° 2025-1413 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1412 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1411 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1410 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1409 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1408 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1407 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1400 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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