Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-0754 de la présidente de l’Arcep en date du 14 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0753 de la présidente de l’Arcep en date du 14 avril 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0752 de la présidente de l’Arcep en date du 14 avril 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0751 de la présidente de l’Arcep en date du 14 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DELAIR pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

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Décision n° 2026-0745 de la présidente de l’Arcep en date du 13 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0743 de la présidente de l’Arcep en date du 13 avril 2026 autorisant la société ORANGE à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4200 MHz pour des expérimentations 5G sur la commune de BALMA (31)

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Décision n° 2026-0678 de la présidente de l’Arcep en date du 13 avril 2026 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-0492 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Adista

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Décision n° 2026-0494 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Cloud telecom

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Décision n° 2026-0495 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Five9 GmbH

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Décision n° 2026-0496 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Voiped telecom

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Décision n° 2026-0511 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Telyo

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Décision n° 2026-0513 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société ONECT Ltd

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Décision n° 2026-0514 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2026 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société e*Message Wireless Information Services France à la société E* Message IP Focus

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Décision n° 2026-0515 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Mentat conseil

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