Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-0010 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2026 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société SkyCall

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Décision n° 2026-0009 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Onoff telecom

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Décision n° 2026-0008 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société SDCI

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Décision n° 2026-0007 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société TelcoSIP

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Décision n° 2026-0006 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Vialis

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Décision n° 2026-0005 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Voip telecom

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Décision n° 2026-0004 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom

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Décision n° 2025-2678 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SA EDITIONS LARIVIERE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2677 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2025 abrogeant la décision n° 2023-1189 en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S pour la station terrienne EU1659 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Doubs (25)

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Décision n° 2025-2676 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2025 abrogeant la décision n° 2023-1188 en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S pour la station terrienne EU1658 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Var (83)

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Décision n° 2025-2675 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2025 abrogeant la décision n° 2023-1187 en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S pour la station terrienne EU1656 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Ain (01)

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Décision n° 2025-2674 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2025 abrogeant la décision n° 2023-1186 en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S pour la station terrienne EU1652 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Marne (51)

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Décision n° 2025-2673 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2025 abrogeant la décision n° 2023-1185 en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S pour la station terrienne EU1649 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Doubs (25)

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Décision n° 2025-2672 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2025 abrogeant la décision n° 2023-1184 en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S pour la station terrienne EU1648 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Yonne (89)

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Décision n° 2025-2671 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2025 abrogeant la décision n° 2023-1183 en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S pour la station terrienne EU1647 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

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