L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2024-1252 de la présidente de l’Arcep en date du 3 juin 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Worldline France
Décision n° 2024-1251 de la présidente de l’Arcep en date du 3 juin 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ipeva
Décision n° 2024-1250 de la présidente de l’Arcep en date du 3 juin 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Izarlink
Décision n° 2024-1249 de la présidente de l’Arcep en date du 3 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2024-1245 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mai 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Amedia solutions
Décision n° 2024-1244 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Adista
Décision n° 2024-1243 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Six degrees technology group Limited
Décision n° 2024-1242 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mai 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société United telecommunication services Caraïbe
Décision n° 2024-1235 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société United telecommunication services Caraïbe
Décision n° 2024-1234 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mai 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom
Décision n° 2024-1232 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mai 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Linkt
Décision n° 2024-1230 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Sona business B.V.
Décision n° 2024-1221 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mai 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Groupe BFR business
Décision n° 2024-1219 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink
Décision n° 2024-1217 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Dyrun telecom SE