La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 45461 avis et décisions

  1. no 24-1252
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1252 de la présidente de l’Arcep en date du 3 juin 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Worldline France

  2. no 24-1251
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1251 de la présidente de l’Arcep en date du 3 juin 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ipeva

  3. no 24-1250
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1250 de la présidente de l’Arcep en date du 3 juin 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Izarlink

  4. no 24-1249
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1249 de la présidente de l’Arcep en date du 3 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  5. no 24-1245
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1245 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mai 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Amedia solutions

  6. no 24-1244
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1244 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Adista

  7. no 24-1243
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1243 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Six degrees technology group Limited

  8. no 24-1242
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1242 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mai 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société United telecommunication services Caraïbe

  9. no 24-1235
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1235 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société United telecommunication services Caraïbe

  10. no 24-1234
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1234 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mai 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom

  11. no 24-1232
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1232 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mai 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Linkt

  12. no 24-1230
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1230 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Sona business B.V.

  13. no 24-1221
    Adoption le
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    Décision n° 2024-1221 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mai 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Groupe BFR business

  14. no 24-1219
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1219 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink

  15. no 24-1217
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1217 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Dyrun telecom SE