La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 45460 avis et décisions

  1. no 24-1274
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1274 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Proxitel

  2. no 24-1273
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1273 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société I.T.I.

  3. no 24-1272
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1272 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Happy telecom

  4. no 24-1271
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1271 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juin 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Izarlink

  5. no 24-1270
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1270 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juin 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société MINT

  6. no 24-1269
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1269 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juin 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Sewan

  7. no 24-1267
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1267 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juin 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Lasotel

  8. no 24-1265
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1265 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  9. no 24-1264
    Adoption le
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    Décision n° 2024-1264 de la présidente de l’Arcep en date du 3 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange

  10. no 24-1263
    Adoption le
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    Décision n° 2024-1263 de la présidente de l’Arcep en date du 3 juin 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Société française du radiotéléphone à la société Koesio networks

  11. no 24-1257
    Adoption le
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    Décision n° 2024-1257 de la présidente de l’Arcep en date du 3 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société BICS

  12. no 24-1255
    Adoption le
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    Décision n° 2024-1255 de la présidente de l’Arcep en date du 3 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom

  13. no 24-1254
    Adoption le
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    Décision n° 2024-1254 de la présidente de l’Arcep en date du 3 juin 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Cyd-solutions

  14. no 24-1253
    Adoption le
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    Décision n° 2024-1253 de la présidente de l’Arcep en date du 3 juin 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Qovoltis

  15. no 24-1252
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1252 de la présidente de l’Arcep en date du 3 juin 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Worldline France