Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-1802 de la présidente de l’Arcep en date du 2 aout 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 178Ko)

Décision n° 2024-1801 de la présidente de l’Arcep en date du 1er août 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 140Ko)

Décision n° 2024-1800 de la présidente de l’Arcep en date du 1er août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 149Ko)

Décision n° 2024-1799 de la présidente de l’Arcep en date du 1er août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 149Ko)

Décision n° 2024-1798 de la présidente de l’Arcep en date du 1er août 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 150Ko)

Décision n° 2024-1797 de la présidente de l’Arcep en date du 1er août 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 160Ko)

Décision n° 2024-1796 de la présidente de l’Arcep en date du 1er août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association IRULEGIKO IRRATIA pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 153Ko)

Décision n° 2024-1795 de la présidente de l’Arcep en date du 1er août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 151Ko)

Décision n° 2024-1794 de la présidente de l’Arcep en date du 1er août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 151Ko)

Décision n° 2024-1793 de la présidente de l’Arcep en date du 1er août 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL FM GRAFFITI pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146Ko)

Décision n° 2024-1792 de la présidente de l’Arcep en date du 1er août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS CHERIE FM RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 150Ko)

Décision n° 2024-1791 de la présidente de l’Arcep en date du 1er août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS CHERIE FM RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 151Ko)

Décision n° 2024-1790 de la présidente de l’Arcep en date du 1er août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS CHERIE FM RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 151Ko)

Décision n° 2024-1789 de la présidente de l’Arcep en date du 1er août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS CHERIE FM RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 152Ko)

Décision n° 2024-1275 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Senso telecom à la société Voip telecom

• Télécharger le document (pdf - 145Ko)