La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 45460 avis et décisions

  1. no 24-1819
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1819 de la présidente de l’Arcep en date du 5 août 2024 abrogeant la décision n° 2018-0916 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 13E 3.8 KU FSS associée au satellite EUTELSAT EXB-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

  2. no 24-1816
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1816 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour la station terrienne TLN CSP4 3 associée au satellite F-SAT-N3-21.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

  3. no 24-1815
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1815 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour la station terrienne TLN CSP4 3D associée au satellite F-SAT-E-30B-33E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

  4. no 24-1814
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1814 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour la station terrienne TLN CSP4 2U associée au satellite F-SAT-N3-10E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

  5. no 24-1813
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1813 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour la station terrienne TLN CSP4 2D associée au satellite EUTELSAT EXB-10E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

  6. no 24-1812
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1812 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour la station terrienne TLN CSP4 1D associée au satellite F-SAT-E-30B-7E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

  7. no 24-1811
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1811 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 24-1810
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1810 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 24-1809
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1809 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 24-1808
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1808 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 24-1807
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1807 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 24-1806
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1806 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE DES EDITIONS REGIONALES pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  13. no 24-1805
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1805 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS RADIO NOSTALGIE RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  14. no 24-1804
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1804 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS RADIO NOSTALGIE RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  15. no 24-1803
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1803 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS RADIO NOSTALGIE RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national