L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2024-1819 de la présidente de l’Arcep en date du 5 août 2024 abrogeant la décision n° 2018-0916 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 13E 3.8 KU FSS associée au satellite EUTELSAT EXB-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-1816 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour la station terrienne TLN CSP4 3 associée au satellite F-SAT-N3-21.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-1815 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour la station terrienne TLN CSP4 3D associée au satellite F-SAT-E-30B-33E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-1814 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour la station terrienne TLN CSP4 2U associée au satellite F-SAT-N3-10E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-1813 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour la station terrienne TLN CSP4 2D associée au satellite EUTELSAT EXB-10E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-1812 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour la station terrienne TLN CSP4 1D associée au satellite F-SAT-E-30B-7E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-1811 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1810 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1809 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1808 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1807 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1806 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE DES EDITIONS REGIONALES pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1805 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS RADIO NOSTALGIE RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1804 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS RADIO NOSTALGIE RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1803 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS RADIO NOSTALGIE RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national