La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 44828 avis et décisions

  1. no 25-0862
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0862 de la présidente de l’Arcep en date du 23 avril 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Atlasinvest OU

  2. no 25-0863
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0863 de la présidente de l’Arcep en date du 23 avril 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Even media interactive

  3. no 25-0864
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0864 de la présidente de l’Arcep en date du 23 avril 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Qwalikom

  4. no 25-0865
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0865 de la présidente de l’Arcep en date du 23 avril 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Odigo

  5. no 25-0867
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0867 de la présidente de l’Arcep en date du 23 avril 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ooma Inc.

  6. no 25-0868
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0868 de la présidente de l’Arcep en date du 23 avril 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Voxbone

  7. no 25-0866
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0866 de la présidente de l’Arcep en date du 23 avril 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Voxbone

  8. no 25-0885
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0885 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Idline

  9. no 25-0886
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0886 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société BJT Partners

  10. no 25-0887
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0887 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Data consulting international

  11. no 25-0803
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0803 de la présidente de l’Arcep en date du 11 avril 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Société française du radiotéléphone à la société Colt technology services

  12. no 25-0802
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0802 de la présidente de l’Arcep en date du 11 avril 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Société française du radiotéléphone à la société ONECT Ltd

  13. no 25-0804
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0804 de la présidente de l’Arcep en date du 11 avril 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Dauphin telecom

  14. no 25-0805
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0805 de la présidente de l’Arcep en date du 11 avril 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Colt technology services

  15. no 25-0843
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0843 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Verizon France