Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-0037 de la présidente de l’Arcep en date du 7 janvier 2026 abrogeant la décision n° 2024-2331 en date du 17 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la société RD Quimper Bretagne Occidentale pour un réseau mobile indépendant établi dans la ville de Quimper (29)

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Décision n° 2026-0036 de la présidente de l’Arcep en date du 6 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour la station terrienne TOULOUSE COSMONAUTES associée au satellite ESAT-5 d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2026-0035 de la présidente de l’Arcep en date du 6 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour la station terrienne TOULOUSE COSMONAUTES associée au satellite ESAT-1 d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2026-0034 de la présidente de l’Arcep en date du 6 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0033 de la présidente de l’Arcep en date du 6 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0029 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0028 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0027 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0026 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0025 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0018 de la présidente de l’Arcep en date du 2 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0017 de la présidente de l’Arcep en date du 2 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0013 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Dauphin telecom

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Décision n° 2026-0012 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Voxnode

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Décision n° 2026-0011 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société PS Mobile Access

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