Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-1863 de la présidente de l’Arcep en date du 15 septembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Dauphin telecom

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Décision n° 2025-1864 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Vespertel

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Décision n° 2025-1868 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Ringcentral France

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Décision n° 2025-1869 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Happy telecom

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Décision n° 2025-1870 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Ipeva

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Décision n° 2025-1871 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Liteyear

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Décision n° 2025-1872 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Guyacom

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Décision n° 2025-1921 de l'Arcep en date du 8 octobre 2025 fixant le montant de péréquation entre entreprises de presse prise en application du 3° de l’article 18 de la loi n° 47-585 modifiée (dite loi Bichet)

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Décision n° 2025-1935 de l’Arcep en date du 7 octobre 2025 renouvelant l’autorisation de la société Lebara France Ltd à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail

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Décision n° 2025-1752 de l’Arcep en date du 9 septembre 2025 attribuant le label de « prestataire de services d’intermédiation de données reconnu dans l’Union » à la société Hub One DataTrust

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Décision n° 2025-2026 de la présidente de l’Arcep en date du 10 octobre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2025 de la présidente de l’Arcep en date du 10 octobre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2024 de la présidente de l’Arcep en date du 10 octobre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2023 de la présidente de l’Arcep en date du 10 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2022 de la présidente de l’Arcep en date du 10 octobre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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