La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 45420 avis et décisions

  1. no 24-1698
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    Décision n° 2024-1698 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juillet 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Cedetel

  2. no 24-1703
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    Décision n° 2024-1703 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juillet 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Cellhire (France)

  3. no 24-1704
    Adoption le
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    Décision n° 2024-1704 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juillet 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom

  4. no 24-1711
    Adoption le
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    Décision n° 2024-1711 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juillet 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Destiny global infra services

  5. no 24-1726
    Adoption le
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    Décision n° 2024-1726 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société DVS Connect

  6. no 24-1727
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1727 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société DVS Connect

  7. no 24-1728
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1728 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Iagility

  8. no 24-1729
    Adoption le
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    Décision n° 2024-1729 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Airnity

  9. no 24-1730
    Adoption le
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    Décision n° 2024-1730 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Mediacall

  10. no 24-1731
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1731 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Eloquant

  11. no 24-1675
    Adoption le
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    Décision n° 2024-1675 de l'Arcep en date du 18 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange Events pour un réseau mobile à très haut débit pour un besoin professionnel dans la bande 2,6 GHz TDD à Marseille (13055)

  12. no 24-1644
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    Décision n° 2024-1644 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2024 autorisant la société Orange Events à utiliser des fréquences de la bande 3900 - 4100 MHz pour des expérimentations 5G à La Défense (92)

  13. no 24-1674
    Adoption le
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    Décision n° 2024-1674 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juillet 2024 autorisant la société Orange Events à utiliser des fréquences de la bande 3900 - 4100 MHz pour un réseau mobile à très haut débit pour un besoin professionnel à Marseille (13055)

  14. no 24-1643
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    Décision n° 2024-1643 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2024 autorisant la société Orange Events à utiliser des fréquences de la bande 3900 - 4100 MHz pour des expérimentations 5G à Saint Denis (93)

  15. no 24-1642
    Adoption le
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    Décision n° 2024-1462 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2024 autorisant la société Orange Events à utiliser des fréquences de la bande 3900 - 4100 MHz pour des expérimentations 5G à Paris (75)