L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2024-1698 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juillet 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Cedetel
Décision n° 2024-1703 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juillet 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Cellhire (France)
Décision n° 2024-1704 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juillet 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom
Décision n° 2024-1711 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juillet 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Destiny global infra services
Décision n° 2024-1726 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société DVS Connect
Décision n° 2024-1727 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société DVS Connect
Décision n° 2024-1728 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Iagility
Décision n° 2024-1729 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Airnity
Décision n° 2024-1730 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Mediacall
Décision n° 2024-1731 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Eloquant
Décision n° 2024-1675 de l'Arcep en date du 18 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange Events pour un réseau mobile à très haut débit pour un besoin professionnel dans la bande 2,6 GHz TDD à Marseille (13055)
Décision n° 2024-1644 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2024 autorisant la société Orange Events à utiliser des fréquences de la bande 3900 - 4100 MHz pour des expérimentations 5G à La Défense (92)
Décision n° 2024-1674 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juillet 2024 autorisant la société Orange Events à utiliser des fréquences de la bande 3900 - 4100 MHz pour un réseau mobile à très haut débit pour un besoin professionnel à Marseille (13055)
Décision n° 2024-1643 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2024 autorisant la société Orange Events à utiliser des fréquences de la bande 3900 - 4100 MHz pour des expérimentations 5G à Saint Denis (93)
Décision n° 2024-1462 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2024 autorisant la société Orange Events à utiliser des fréquences de la bande 3900 - 4100 MHz pour des expérimentations 5G à Paris (75)