La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 45420 avis et décisions

  1. no 24-1634
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1634 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juillet 2024 autorisant la société Nokia Networks France à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Trappes (78621)

  2. no 24-1580
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1580 de l’Arcep en date du 8 juillet 2024 autorisant la société JVE Radiocommunications à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour une expérimentation technique à Saint Jean de Maurienne (73248) et Modane (73157)

  3. no 24-1579
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1579 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juillet 2024 autorisant la société France TV à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Blois (41)

  4. no 24-1578
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1578 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juillet 2024 autorisant la société France TV à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G sur le parcours du relais de la flamme olympique

  5. no 24-1577
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1577 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juillet 2024 autorisant la société France TV à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G sur le parcours du relais de la flamme olympique

  6. no 24-1481
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1481 de l’Arcep en date du 25 juin 2024 autorisant la Société Française du Radiotéléphone a à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G à Vellizy-Villacoublay (78)

  7. no 24-1479
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1479 de l’Arcep en date du 25 juin 2024 autorisant la société Nokia Networks France à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Nozay (91458)

  8. no 24-1415
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1415 de l’Arcep en date du 20 juin 2024 autorisant la société Eurecom à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Biot (06)

  9. no 24-1414
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1414 de l'Arcep en date du 20 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eiffage Energie Systemes pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Saint Priest (69)

  10. no 24-1413
    Adoption le
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    Décision n° 2024-1413 de l’Arcep en date du 20 juin 2024 autorisant la société Firecell à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Biot (06)

  11. no 24-1316
    Adoption le
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    Décision n° 2024-1316 de l’Arcep en date du 10 juin 2024 autorisant la société Excelcar à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Chartres de Bretagne (35)

  12. no 24-1266
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1266 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juin 2024 autorisant la société Orange Events à utiliser des fréquences de la bande 3900 - 4100 MHz pour des expérimentations 5G à Paris (75)

  13. no 24-1280
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1280 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2024 autorisant la société Orange Events à utiliser des fréquences de la bande 3900 - 4100 MHz pour des expérimentations 5G à Paris (75)

  14. no 24-1229
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1229 de l'Arcep en date du 30 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ArcelorMittal pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Fos-sur-Mer (13)

  15. no 24-1159
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1159 de l’Arcep en date du 22 mai 2024 autorisant la société Eurecom à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Biot (06)