Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-1939 de la présidente de l’Arcep en date du 26 août 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1938 de la présidente de l’Arcep en date du 26 août 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1937 de la présidente de l’Arcep en date du 26 août 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1935 de la présidente de l’Arcep en date du 26 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1934 de la présidente de l’Arcep en date du 26 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1933 de la présidente de l’Arcep en date du 26 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1932 de la présidente de l’Arcep en date du 26 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne PAIN DE SUCRE associée au satellite TELECOM-2A d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

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Décision n° 2024-1931 de la présidente de l’Arcep en date du 26 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 57E 3.8 C associée au satellite INTELSAT7 57E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2024-1930 de la présidente de l’Arcep en date du 26 août 2024 modifiant la décision n° 2019-0016 en date du 3 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 8W 3.8 C associée au satellite F-SAT-N3-8W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2024-1929 de la présidente de l’Arcep en date du 26 août 2024 modifiant la décision n° 2018-0892 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 3E 3.8 C associée au satellite TELECOM-4C d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2024-1928 de la présidente de l’Arcep en date du 26 août 2024 modifiant la décision n° 2023-0622 en date du 13 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 3E 7.3 C associée au satellite TELECOM-4C d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2024-1927 de la présidente de l’Arcep en date du 26 août 2024 modifiant la décision n° 2019-0062 en date du 15 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 20E 3.7 C associée au satellite ARABSAT 8C-20E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2024-1936 de la présidente de l’Arcep en date du 26 août 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1695 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juillet 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Centre à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

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Décision n° 2024-1696 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juillet 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel

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