Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-1732 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Red matter Limited

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Décision n° 2024-1740 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires

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Décision n° 2024-1741 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Colombia

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Décision n° 2024-1742 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Atlasinvest OU

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Décision n° 2024-1746 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Manifone

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Décision n° 2024-1748 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juillet 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Sud telecom

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Décision n° 2024-1749 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juillet 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Comcable à la société Nordnet

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Décision n° 2024-1750 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juillet 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Comcable

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Décision n° 2024-1751 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juillet 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Thinkro system

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Décision n° 2024-1775 de la présidente de l’Arcep en date du 31 juillet 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Color telecom

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Décision n° 2024-1944 de la présidente de l’Arcep en date du 26 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CENTRE D’INGENIERI DES SYSTEMES E pour une expérimentation d’un Radar CERTUS sur le site de MAGNAC LAVALETTE VILLARS (16)

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Décision n° 2024-1943 de la présidente de l’Arcep en date du 26 août 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1942 de la présidente de l’Arcep en date du 26 août 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1941 de la présidente de l’Arcep en date du 26 août 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1940 de la présidente de l’Arcep en date du 26 août 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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