La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 45420 avis et décisions

  1. no 24-1916
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1916 de la présidente de l’Arcep en date du 23 août 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société VA Solutions

  2. no 24-1917
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1917 de la présidente de l’Arcep en date du 23 août 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Digital integration

  3. no 24-1918
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1918 de la présidente de l’Arcep en date du 23 août 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Microsoft Ireland operations limited

  4. no 24-1817
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1817 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Izarlink

  5. no 24-1818
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1818 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Diabolocom SAS

  6. no 24-1834
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1834 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Twilio Ireland Limited

  7. no 24-1835
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1835 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel

  8. no 24-1836
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1836 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Netiwan

  9. no 24-1837
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1837 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  10. no 24-1846
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1846 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Diago

  11. no 24-1851
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1851 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ringcentral France

  12. no 24-1860
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1860 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société BICS

  13. no 24-1861
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1861 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Outremer Telecom

  14. no 24-1883
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1883 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Komeo

  15. no 24-1885
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1885 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Appliwave